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La Commission Européenne

Après avoir présenté le Parlement Européen et le Conseil de l’Union européenne, quoi de plus naturel que de parler de la Commission européenne ?

On l’a vu, le Parlement est une assemblée élue par les citoyens de l’Union Européenne qu’elle représente. Le Conseil est formé par les différents ministres des pays membres et représente donc leur gouvernement. Et la Commission ? elle représente l’intérêt général de l’Union Européenne :

ConseilParlementCommission

Depuis que la Croatie fait partie de l’UE, la Commission est composée de vingt-huit commissaires européens, soit un par État membre. Elle siège à Bruxelles. Son président est élu par le Parlement européen.

Initiatve législative et pouvoir exécutif

Le rôle de la Commission, c’est de promouvoir l’intérêt général de l’UE. Pour cela elle est la seule institution a faire des propositions de lois (elle est la seule à avoir l’initiative législative au niveau de l’Union). Ces lois sont ensuite revues par les autres institutions (Parlement et Conseil) avant d’être adoptées. La commission est également chargée de mettre en œuvre les décisions de ces deux institutions, c’est ce qu’il lui confère le statut d’organe exécutif de l’UE.

Élaboration et exécution du budget

C’est la commission qui, chaque année, définit comment l’argent sera dépensé en faisant une proposition de budget ensuite débattue/modifiée/votée par le Parlement et le Conseil : ce sont donc eux qui ont le pouvoir budgétaire. Une fois que tout le monde est d’accord et que le budget est adopté, c’est la commission qui le gère et qui assure le paiement et le contrôle des dépenses.

Gardienne des traités

Sous le contrôle de la Cour de justice de l’Union Européenne (CJUE), la Commission européenne veille à ce que les traités et les décisions prises soient appliqués correctement. Les traités, ce sont le fondement de l’UE (un peu comme une constitution sauf que l’UE n’en a pas…)  En cas de mauvaise application du droit communautaire par un État membre, la Commission européenne saisit la Cour de justice de l’Union Européenne (qui peut prononcer des sanctions).

La Commission contrôle particulièrement le respect des règles de concurrence et l’attribution des subventions publiques. Elle peut pour cela infliger des amendes.

Représentation

A part en ce qui concerne la politique étrangère et la sécurité (sujets sensibles laissés aux mains des gouvernements nationaux), la Commission a aussi un rôle de représentante de l’Union Européenne vis à vis du reste du monde (prise de décision relatives à la politique commerciale par exemple).

Sources

  • http://europa.eu/about-eu/institutions-bodies/european-commission/index_fr.htm
  • http://ec.europa.eu/index_fr.htm
  • http://www.francetvinfo.fr/elections/europeennes/video-commission-parlement-conseils-quels-sont-les-roles-des-institutions-europeennes_605909.html
  • http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/union-europeenne/fonctionnement/institutions/qu-est-ce-que-commission-europeenne.html
  • http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/union-europeenne/fonctionnement/institutions/ou-situent-differentes-institutions-europeennes.html
  • http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/union-europeenne/fonctionnement/institutions/existe-t-il-constitution-europeenne.html
  • http://www.touteleurope.eu/l-union-europeenne/commission-europeenne/synthese/le-role-de-la-commission-europeenne.html

Le Parlement Européen

Tant qu’on est dans les institutions de l’Union Européenne restons-y : voyons maintenant le rôle du Parlement Européen :

Un parlement

Comme les autres parlements, le Parlement Européen est une assemblée où les députés élus se rassemblent pour voter des lois et contrôler la politique. En France aussi on a une assemblée. Elle est dite bicamérale car elle est divisée en deux chambres (l’Assemblée Générale et Sénat) alors que le Parlement Européen n’en a qu’une : il est monocaméral.Parlement EuropéenDans cette chambre donc, c’est 751 eurodéputés représentant les citoyens des Etats membres qui  se réunissent. Leur tâche principale est de représenter les plus de 500 millions de citoyens à l’échelle de l’UE et de défendre leurs intérêts devant les dirigeants européens et les autres institutions de l’UE.

Les eurodéputés sont élus tous les 5 ans au suffrage universel direct (i.e. tous les citoyens majeurs de l’UE peuvent voter). Dépendant de leur population, chaque état a au minimum 6 eurodéputés (par ex Chypre et Luxembourg) et au maximum 96 (Allemagne). La France, avec un peu plus de 66 millions d’habitants, en compte 74. Les députés européens ne peuvent pas exercés en même temps une autre fonction dans les institutions européennes ni être membre de son gouvernement ou parlement national.

Le siège du Parlement Européen est officiellement à Strasbourg : c’est là que ce trouve l’hémicycle (photo ci-dessus) où se déroulent 12 sessions plénières par an. Quatre jours par mois, tous les députés viennent à Strasbourg pour prendre des décisions. Le reste du temps, ils sont en Belgique, à Bruxelles, où il y a également un hémicycle (qui accueille les 6 minis sessions annuelles). Le secrétariat du Parlement Européen se situe dans un troisième pays : le Luxembourg.

Pouvoir législatif

Le pouvoir législatif, c’est le pouvoir de faire les lois. Les lois dans l’Union Européenne ce sont principalement des Règlements, des Directives et Décisions.

En fait quand l’UE veut établir une règle suivi par tous les États membres, elle adopte soit un Règlement (loi qui s’applique à tous, telle quelle), soit une Directive (résultat à atteindre avec pour chaque pays le soin de déterminer comment). Si la règle adoptée ne concerne qu’un nombre limitée de destinataire, on parle de décision.

Pour faire ses lois, le Parlement européen travaille avec une autre institution : le Conseil de l’Union Européen. On dit qu’ils partagent le pouvoir législatif. C’est la Commission Européenne qui émet des propositions législatives qui sont ensuite débattues et votées lors des sessions du Parlement Européen (le Parlement Européen, comme le Conseil, n’a pas l’initiative législative). Ensuite le Parlement et le Conseil de l’UE amendent et votent la loi par des aller-retour entre les deux groupes, un peu comme le font l’Assemblée Nationale et le Sénat en France.

Les lois portent sur des sujets comme la libre circulation, la sécurité alimentaire et la protection des consommateurs, l’environnement et la plupart des secteurs de l’économie.

Processus legislatif UEAfin de prendre leur décisions lors des assemblées plénières, les eurodéputés examinent les propositions dans des commissions qui peuvent proposer des amendements et établir des rapports, votés ensuite en session plénière (il y a actuellement 20 commissions parlementaires, chacune spécialisée dans un domaine comme le commerce international, la culture te l’éducation ou les affaires juridiques).

Pouvoir budgétaire

Le pouvoir budgétaire est le pouvoir de décider comment sera dépensé l’argent. C’est donc encore une fois avec le Conseil de l’Union Européenne que le Parlement fixe le montant global et la répartition des dépenses annuelles de l’Union Européenne et les recettes nécessaires pour financer ses dépenses.

Le schéma de décision est similaire à la procédure législative décrite au dessus : c’est d’abord la Commission Européenne qui élabore un projet de budget et le transmet au Conseil de l’UE et au Parlement Européen. Ensuite le Conseil adopte sa position (oui ou non avec des amendements) sur le budget et la transmet au Parlement en justifiant son choix. Le Parlement peut ensuite à son tour prendre position (qui inclut également des amendements) : en cas de positions divergentes entre le Parlement et le Conseil, un comité de conciliation se réunit alors pour mettre tout le monde d’accord (ou demander à la Commission une nouvelle proposition).

Le budget de l’Union Européenne s’élevait à 145 milliards d’euros en 2015 : c’est beaucoup en absolu mais ça ne représente qu’1% du PIB des 28 États membres.

Voici un lien vers une explication imagée très claire du processus : ici.

Pouvoir de contrôle

Le Parlement Européen, en tant que représentant des citoyens, contrôle le travaille de la Commission et des autres organe de l’Union Européenne. C’est par exemple lui qui approuve la composition de la Commission Européenne et élit son président. Le Parlement peut également poser des questions au Conseil de l’Union Européenne ou prendre la parole au début des séances du Conseil Européen (conseil composé des chefs d’États et de gouvernement de l’Union Européenne – à ne pas confondre avec le Conseil de l’Union Européenne dont on a parlé jusqu’ici).

Sources

  • www.europa.eu
  • Brochure sur le Parlement www.europarl.europa.eu
  • Vidéo reportage de Planet + : le Parlement Européen de Strasbourg, tout un monde
  • Vidéo de Public Sénat (05/06/2013) : Europe mode d’emploi  – Le pouvoir législatif
  • Mongaillard V. (2014) Pourquoi le parlement européen est à Strasbourg et Bruxelles ?, Le Parisien, 02/05/2014
  • Quelles sont les différentes institutions européennes ? (12/07/2014) sur www.vie-publique.fr
  • Les différents actes européens et leur classification (03/08/2010) sur www.vie-publique.fr
  • Définition du Pouvoir Législatif sur http://perspective.usherbrooke.ca
  • http://cor.europa.eu/fr/welcome/Pages/module-1-part-1.aspx
  • Les commissions parlementaires sur http://www.strasbourg-europe.eu
  • La procédure budgétaire, sur www.europarl.europa.eu sur http://www.europarl.europa.eu/ftu/pdf/fr/FTU_1.4.3.pdf

Secteur Automobile : législation européenne

voiture UEComme les autres secteurs, celui de l’automobile est soumis à des règles définies au niveau de l’Union Européenne. Les voitures doivent d’abord suivre des standards particuliers au niveau de la construction et de la sécurité (le volant à gauche, sauf au Royaume-Uni par exemple) mais ce n’est pas ce qui nous intéresse aujourd’hui. Nous allons essayer de comprendre la législation qui s’applique à la distribution des automobiles. En effet, une fois construites, il faut les vendre ! Et comme sur les autres marchés, on ne fait pas ce que l’on veut^^

  • Quelle loi ? Réflexe Europa !

Quel que soit le secteur, si vous cherchez des renseignements sur la loi européenne, le plus simple c’est d’aller directement sur le site dédié : Europa.eu. Il est consultable dans plus de 20 langues ! Une fois que vous y êtes, vous allez à : Europa > Consulter la législation > Synthèse de la législation de l’UE : Synthèse UE

Nous on s’intéresse à l’automobile alors on va chercher la législation qui concerne les entreprises, plus particulièrement celles de l’industrie des véhicules à moteur. Dès fois il faut un peu chercher mais on finit par trouver : Voitures_UE_législation

  • Le but de la législation

En général, les législateurs n’aiment pas trop les monopoles (quand il n’y a qu’une seule firme présente sur un marché et donc pas de compétition). En effet, ces situations sont défavorables aux consommateurs, l’entreprise pouvant se permettre de fixer des prix très hauts. Plus de concurrence permet une baisse des prix et favorise normalement l’innovation. Pour préserver la compétitivité, on établit des règles (comme en sport).

Les règles sont adaptées au marché, ici celui de l’automobile. C’est un marché particulier, parce que tout le monde ne peut pas décider qu’il sera fabriquant de voitures : les investissements pour ça sont énormes. On dit qu’il y a des barrières à l’entrée qui limitent l’arrivée de nouveaux entrants. A cause de ça, les constructeurs (Renault, PSA Peugeot-Citroën en France) sont peu nombreux. Pour éviter notamment que les constructeurs n’abusent du pouvoir de marché que leur procure cette situation, l’UE a adopté un règlement.

  • Le Règlement n°461/2010/UE

La règle qui dit qu’il faut respecter la concurrence est établit depuis 1957 avec le traité de Rome qui établissait la Communauté Economique Européenne (il s’appelle aujourd’hui Traité sur le fonctionnement de l’Union Européenne – TFUE). Ce traité est long et, parmi ses articles, le numéro 101 est celui qui nous intéresse. Le premier paragraphe dit que les entreprises ne peuvent pas s’entendre pour fausser le jeu de la concurrence. Le deuxième article dit que de telles ententes ne vaudraient rien si elles se faisaient quand même. Le troisième paragraphe, c’est l’exception (en français on a l’habitude !). Il dit que si des accords ou ententes entre entreprises viennent améliorer la production, la distribution où l’innovation, alors on peut les accepter (et oublier le paragraphe 1 juste au dessus).

Et le règlement 461/2010/UE dans tout ça ? C’est quand même le titre de la section ! Avant de rentrer dans les détails voyons ce qu’on sait : c’est un règlement donc, contrairement aux directives, il s’applique tel quel dans tous les pays de l’Union (pour les directives, chaque Etat peut les appliquer un peu à sa sauce). Donc pour nous, c’est bien : on a fini notre travail quand on a vu le règlement (on n’a pas besoin d’aller faire un tour sur le site du gouvernement français ensuite^^). Le 461 ne nous dit pas grand-chose de plus que « c’est le numéro 461 » et le 2010 nous indique l’année d’adoption du règlement par la Commission Européenne.

Ça y est, on a compris le contexte alors on peut lâcher le morceau :

Le règlement 461/2010 est le texte qui dit, pour le secteur automobile, quand est-ce qu’on peut appliquer le paragraphe 3 de l’article 101 du TFUE (donc quand est ce qu’on peut oublier les règles de la concurrence). Voilà ! C’est bien ce qui nous intéresse : la règlementation qui régit la distribution de véhicules dans l’UE et dans quels cas les règles de concurrence habituelles ne s’appliquent pas.

  • Les règles

Avant 2010, le règlement en vigueur était le 1400/2002. Il était prévu qu’il soit modifié en 2010 et un rapport avait été réalisé dans ce but en 2008. Il a permis notamment de déterminer une catégorie d’accords dits verticaux (entre deux entreprises situées à des niveaux différents de la chaine de production, un fournisseur et son client par exemple) pour lesquels on peut appliquer le troisième paragraphe de l’article 101 du TFUE. Ces accords verticaux sont dits exemptés dans le nouveau règlement 2010. A noter que les changements qu’engendraient la nouvelle législation n’étaient pas à effet immédiat : les différents acteurs ont eu jusqu’à mai 2013 pour la mettre en application. Etant donné que ce délai est passé, intéressons-nous seulement à la version actuelle.

Le règlement 461/2010 établit une distinction entre les accords de distribution de véhicules automobiles neufs et les accords qui concernent l’après-vente (l’entretien).

– Pour la vente des véhicules neufs, le règlement ne prévoit plus d’exemptions (comme le faisait le précédent). A la place, il rappelle que c’est le Règlement Général d’Exemption par Catégorie (RGEC) n° 330/2010 que l’on applique. Ce règlement explique dans quels cas on peut appliquer le paragraphe 3 de l’article 101 du TFUE (encore celui-là !). En gros, les accords verticaux (pas très concurrentiels) sont tolérés pour les entreprises qui représentent moins de 30% du marché.

– Pour les pièces détachées et les services de réparation et d’entretien (l’après-vente), le règlement établi de nouvelles règles qui s’appliquent en plus de 330/2010. En gros, il est dit qu’on applique le règlement 330/2010 sauf dans 3 cas :

  1. Si les accords ont pour but d’empêcher les concessionnaires de fournir des réparateurs indépendants en pièces de rechange (de marque constructeur).
  2. Si le constructeur empêche son fournisseur de pièce de vendre à des réparateurs hors de son réseau de distribution (pour la même raison).
  3. Si le constructeur veut empêcher son fournisseur de pièces de mettre son logo sur les pièces qu’il produit.

L’Union Européenne, on l’a compris, souhaite qu’il y ait plus de concurrence sur le marché de l’après-vente afin que les prix baissent pour les consommateurs.

  • Liens utiles :

– Article UnFauxGlobe : c’est quoi l’Union Européenne ?

– Lien vers le règlement 461/2010/EU

– Lien vers le règlement 330/2010/EU

C’est quoi l’Union Européenne ?

L’Union Européenne est au centre de beaucoup de débats ces derniers temps. Crises politiques, question sur l’euro, nouvel entrant (la Croatie en juillet)… on en parle souvent, mais la connait-on vraiment bien ?

UE

Si j’écris ce post, c’est que je pense que non. Et c’est bien là le problème. L’Union Européenne est un projet unique, incomparable aux autres grandes régions du monde et donc pas facile à cerner. L’UE est encore bien loin d’être une sorte de grand état fédérale (comme les Etats-Unis) et bien plus qu’un simple accord de libre échange (comme l’ALENA passé entre les Etats-Unis, le Canada et le Mexique). Alors qu’est-ce que c’est ?

  • La gardienne de la paix

Rien que ça ! Et oui, l’UE a pour origine un accord économique conclu entre 6 pays concernant le charbon et l’acier juste après la seconde guerre mondiale. La France et l’Allemagne (la RFA à l’époque) sont tous deux signataires, avec l’Italie, la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas : l’idée était d’aligner les intérêts économiques des pays pour éviter une nouvelle guerre. Ce rôle de maintien de la paix a d’ailleurs été reconnu puisque l’Union Européenne a reçu le prix Nobel de la paix en 2012.

Car, malheureusement ou pas, les guerres et l’économie sont liées. C’est bien pour avoir plus d’argent, ou contrôler plus de ressources, que les gens se tapent dessus… D’un autre côté, l’argument économique peut aussi venir empêcher la guerre (comme pour l’UE). En effet, si mon voisin à des ressources que je veux, mais que je peux les obtenir par le commerce, je n’aurai plus d’intérêt à user de la force (sinon je risque de perdre un partenaire). Ainsi l’économiste de l’Université de Lausanne Mathias Thoenig explique que :

–          lorsque deux pays se mettent à commercer directement, la probabilité de conflit diminue,

–          lorsque deux pays sont davantage ouverts aux échanges multilatéraux, cela augmente la probabilité de conflit entre eux.

On comprend bien que l’Europe, en intégrant des pays dans un même marché incitent ceux-ci à bien s’entendre : personne ne voudra tenter de prendre de force le bien de son voisin si cela doit l’exclure du jeu.

  • Le parlement, le conseil, la commission

C’est peut-être là la difficulté de l’UE : son système de fonctionnement est différent de celui d’un pays (puisque ce n’en est pas un !) et cela ne facilite pas la compréhension. Pourtant on pourrait le système européen à celui des Etats-Unis : outre atlantique, c’est le congrès qui vote les lois. Il y a deux chambres dans ce congrès : une, le sénat, est composée de 100 personnes (2 par Etat). C’est un peu notre conseil, que l’on appelle aussi conseil des ministres (ou conseil de l’UE). Le conseil a 28 membres, un par Etat : comme au Sénat étatsunien, les petits Etats y sont surreprésentés en terme de population, les grands y sous sous-représentés. Le conseil est là pour représenter l’intérêt général des gouvernements, ce sont les ministres des pays qui y siègent.

La commission, c’est un peu l’administration centrale de l’Union Européenne. C’est elle qui, le plus souvent, est à l’origine des textes de lois. Une fois qu’un texte est proposé par la commission, il doit être signé par le conseil et le parlement.

Le parlement, pour reprendre le parallèle avec les USA, c’est la chambre des représentants. Les membres y sont d’ailleurs élus directement par les citoyens (nous !) et les pays ont plus ou moins d’eurodéputés selon leur taille (même si la proportionnalité n’est pas vraiment respectée). La France a ainsi 74 représentants (dont José Bové !).

Il existe d’autres institutions dans l’UE, mais le conseil, la commission et le parlement sont ceux dont on parle le plus. Les autres sont le conseil européen, la Cour de Justice de l’Union Européenne, la Cour des Comptes Européenne et la Banque Centrale Européenne. Un conseil (lol) : il faut bien faire la distinction entre le conseil de l’UE (composés de ministres) et le conseil européen (composé des chefs d’Etats membres). Histoire d’en rajouter une couche, il y a aussi le Conseil de l’Europe, qui n’a rien à voir avec les deux autres conseils et qui est une organisation de défense des droits de l’Homme qui a 47 membres (bien plus que l’UE qui en a 28).

  • L’euro

Je n’aurais pas pu faire un post sur l’UE sans parler de l’euro, tant la monnaie est controversée aujourd’hui. L’idée, c’était au sein de l’UE d’utiliser tous la même monnaie pour faciliter les échanges, comme c’est le cas pour un pays (on n’imagine pas une monnaie différente par département). Cela permet d’éviter les frais de change et surtout les risques de change (car les valeurs des monnaies varient dans le temps). Comme tous les pays ne voulaient, ou pouvait pas adhérer à l’idée, tous les pays de l’union n’ont pas adopté l’euro. Aujourd’hui, le débat est lancé pour savoir s’il faut conserver l’euro tel quel, exclure certains pays de l’euro zone, ou alors revenir à l’ancien système des monnaies nationales. Une autre solution proposée est de créer une monnaie commune, mais pas unique (on aurait le franc et l’euro).

La première chose à dire, c’est que peu importe les opinions de chacun, le débat est légitime. Il est vrai que la monnaie commune enlève de la flexibilité aux gouvernements : un pays qui a du mal à rembourser ses dettes peut normalement pour lui faire perdre de sa valeur. Dans ce cas, la valeur de ses dettes diminue aussi et c’est plus facile de payer. Mais ça, on ne peut pas le faire dans une union monétaire, parce qu’il faudrait que tout le monde soit d’accord pour dévaluer la monnaie. Et pour que tout le monde soit d’accord, il faudrait un gouvernement supranational donc une union politique (on en est pas là !).

Ceci étant dit, on remarque que le terrain n’était pas forcément favorable au moment de la création de l’euro (après deux guerres !), mais ça a marché. Simplement parce que les pays avaient tout intérêt (et même économiquement) à ce que ça marche. On peut aussi penser que l’euro, même s’il n’est pas facile à gérer en période de crise, peut justement obliger les Etats à prendre des décisions communes et donc avancer vers cette union politique dont a besoin l’Union Européenne pour se faire mieux entendre sur la scène internationale.

  •       Point2vue

J’ai déjà donné un point de vue sur l’euro et le bienfait de son maintien dans le point précédent. Mais ce n’est qu’un argument, il y en a d’autres ! C’est justement ça qu’il faut comprendre : on n’est pas tout seul. Si on pense avoir la bonne solution, que notre idée est la meilleure, il faut se dire que les autres citoyens pensent pareil. La seule façon de savoir laquelle, parmi toutes les idées, est la plus appropriée, c’est de les entendre toutes et de comparer. Ensuite il faut bien savoir ce qu’on cherche : il y a beaucoup d’arguments économiques qui sont tout à fait valable à l’encontre de l’euro. Cependant l’économie n’est pas une fin en soi, mais un moyen. Un moyen qui par exemple peut aider à l’union des peuples. Des peuples qui seraient tellement unis qu’ils partageraient même leur monnaie 😉