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Continuons avec les institutions principales de l’Union Européenne et intéressons-nous au Conseil de l’Union Européenne : késako ?

Le Conseil de l’Union Européenne est l’institution qui représente l’intérêt des États membres de l’UE. Il rassemble les ministres des gouvernements des États membres et c’est pour ça qu’on l’appelle aussi « conseil des ministres. »

Ne pas confondre !

Soyons clair (où du moins essayons, vous allez comprendre^^). Il faut bien distinguer :

  • le Conseil de l’Union Européenne ou « Conseil des Ministres » (celui dont on parle maintenant), qui réunit les ministres des pays membres,
  • le Conseil européen qui rassemble lui les chefs de gouvernements pour définir les orientations et les priorités politiques générales de l’UE (mais qui n’intervient pas directement dans le vote des lois comme le conseil des Ministres),
  • le Conseil de l’Europe qui est une institution distincte de l’Union Européenne (tous les membres de l’UE en font parti + 19 autres comme la Norvège ou la Russie).

Présentation

Le conseil de l’Union Européenne est la voix des États membres de l’UE. Il adopte la législation avec le Parlement européen et coordonne les politiques de l’union. Son siège est à Bruxelles où les ministres nationaux de chaque pays de l’UE s’y retrouvent. Les ministres sont habilités à engager l’action de leur gouvernement sur les points convenus lors des réunions : le Conseil de l’UE est, avec le Parlement européen, le principal organe de décision de l’Union Européenne.

En image (extrait de schéma de ConseilsMarketing.com) :

UE

Pouvoir législatif et budgétaire

Comme on l’a vu dans l’article sur le Parlement Européen, le Conseil de l’Union européenne  négocie et adopte la législation européenne (directives, règlements et décisions)  avec celui-ci, sur proposition de la Commission Européenne.

Conseil PV legislatifC’est aussi lui qui, toujours avec le Parlement, adopte le budget de l’Union Européenne (à partir d’un projet aussi émit par la commission). Pour avoir une idée des chiffres, le budget de l’Union Européenne était de 145 milliards d’euros en 2015 : c’est beaucoup en absolu mais ça ne représente en fait qu’1% du PIB des 28 États membres.

Politique de l’UE

Les ministres ne se réunissent pas de façon régulière (comme les députés au parlement) mais en fonction de la question inscrite à l’ordre du jour. Ainsi, s’il s’agit de l’environnement, ce sont les ministres de l’environnement qui vont se réunir, s’il s’agit des dossiers sur la justice, ce sont les ministres de la justice (appelé « garde des sceaux en France) etc. En tout le Conseil peut siéger en dix formations différentes. Outre l’adoption de lois, le rassemblement des membres des gouvernements permet de coordonner les politiques des pays de l’UE.

Les formations du conseil :

  • Le Conseil « Affaires économiques et financières » (ECOFIN) est responsable de la politique de l’UE dans les domaines de l’économie, la fiscalité et la réglementation des services financiers.
  • Le Conseil « Agriculture et pêche » (AGRIPÊCHE) gère les questions relatives à la production de denrées alimentaires, au développement rural et à la gestion des pêches.
  • Le Conseil « Compétitivité » a pour mission de renforcer la compétitivité et la croissance dans l’UE en couvrant quatre grands domaines : marché intérieur, industrie, recherche et espace.
  • Le Conseil des affaires étrangères est responsable de l’action extérieure de l’UE qui inclut la politique étrangère, la défense, la sécurité, le commerce, la coopération au développement et l’aide humanitaire.
  • Le Conseil des affaires générales (CAG) coordonne la préparation des réunions du Conseil européen et est responsable d’un certain nombre de domaines d’action transversaux (élargissement de l’UE, organisation institutionnelle…).
  • Le Conseil « Éducation, jeunesse, culture et sport » (EJCS) fournit un cadre de coopération entre les États  sur des domaines relevant de leur compétence.
  • Le Conseil « Emploi, politique sociale, santé et consommateurs » (EPSCO) a pour mission d’augmenter les niveaux d’emploi et d’améliorer les conditions de vie et de travail en protégeant la santé humaine et les consommateurs dans l’UE.
  • Le Conseil « Environnement » (ENV) est chargé d’adopter (avec le Parlement), une législation ambitieuse qui protège les habitats naturels, assure la propreté de l’air et de l’eau, garantit une élimination correcte des déchets, développe les connaissance des substances toxiques et encourage à s’engager sur la voie d’une économie durable.
  • Le Conseil « Justice et affaires intérieures » (JAI) développe la coopération et les politiques communes sur des questions transfrontalières, dans le but de créer un espace de liberté, de sécurité et de justice à l’échelle de l’UE.
  • Le Conseil « Transports, télécommunications et énergie » (TTE) s’emploie à créer des infrastructures et des marchés modernes, compétitifs et efficaces et à mettre en place des réseaux transeuropéens dans les secteurs du transport, des télécommunications et de l’énergie.

Sources

  • http://www.touteleurope.eu/l-union-europeenne/conseil-de-l-ue.html
  • http://www.consilium.europa.eu/fr/council-eu/configurations/
  • http://www.consilium.europa.eu/fr/council-eu/
  • http://www.consilium.europa.eu/fr/european-council/
  • http://europa.eu/about-eu/institutions-bodies/european-council/index_fr.htm
  • http://www.strasbourg-europe.eu/pays-membres,44987,fr.html
  • http://www.conseilsmarketing.com/promotion-des-ventes/comment-faire-du-lobbying-au-niveau-europeen

Le Parlement Européen

Tant qu’on est dans les institutions de l’Union Européenne restons-y : voyons maintenant le rôle du Parlement Européen :

Un parlement

Comme les autres parlements, le Parlement Européen est une assemblée où les députés élus se rassemblent pour voter des lois et contrôler la politique. En France aussi on a une assemblée. Elle est dite bicamérale car elle est divisée en deux chambres (l’Assemblée Générale et Sénat) alors que le Parlement Européen n’en a qu’une : il est monocaméral.Parlement EuropéenDans cette chambre donc, c’est 751 eurodéputés représentant les citoyens des Etats membres qui  se réunissent. Leur tâche principale est de représenter les plus de 500 millions de citoyens à l’échelle de l’UE et de défendre leurs intérêts devant les dirigeants européens et les autres institutions de l’UE.

Les eurodéputés sont élus tous les 5 ans au suffrage universel direct (i.e. tous les citoyens majeurs de l’UE peuvent voter). Dépendant de leur population, chaque état a au minimum 6 eurodéputés (par ex Chypre et Luxembourg) et au maximum 96 (Allemagne). La France, avec un peu plus de 66 millions d’habitants, en compte 74. Les députés européens ne peuvent pas exercés en même temps une autre fonction dans les institutions européennes ni être membre de son gouvernement ou parlement national.

Le siège du Parlement Européen est officiellement à Strasbourg : c’est là que ce trouve l’hémicycle (photo ci-dessus) où se déroulent 12 sessions plénières par an. Quatre jours par mois, tous les députés viennent à Strasbourg pour prendre des décisions. Le reste du temps, ils sont en Belgique, à Bruxelles, où il y a également un hémicycle (qui accueille les 6 minis sessions annuelles). Le secrétariat du Parlement Européen se situe dans un troisième pays : le Luxembourg.

Pouvoir législatif

Le pouvoir législatif, c’est le pouvoir de faire les lois. Les lois dans l’Union Européenne ce sont principalement des Règlements, des Directives et Décisions.

En fait quand l’UE veut établir une règle suivi par tous les États membres, elle adopte soit un Règlement (loi qui s’applique à tous, telle quelle), soit une Directive (résultat à atteindre avec pour chaque pays le soin de déterminer comment). Si la règle adoptée ne concerne qu’un nombre limitée de destinataire, on parle de décision.

Pour faire ses lois, le Parlement européen travaille avec une autre institution : le Conseil de l’Union Européen. On dit qu’ils partagent le pouvoir législatif. C’est la Commission Européenne qui émet des propositions législatives qui sont ensuite débattues et votées lors des sessions du Parlement Européen (le Parlement Européen, comme le Conseil, n’a pas l’initiative législative). Ensuite le Parlement et le Conseil de l’UE amendent et votent la loi par des aller-retour entre les deux groupes, un peu comme le font l’Assemblée Nationale et le Sénat en France.

Les lois portent sur des sujets comme la libre circulation, la sécurité alimentaire et la protection des consommateurs, l’environnement et la plupart des secteurs de l’économie.

Processus legislatif UEAfin de prendre leur décisions lors des assemblées plénières, les eurodéputés examinent les propositions dans des commissions qui peuvent proposer des amendements et établir des rapports, votés ensuite en session plénière (il y a actuellement 20 commissions parlementaires, chacune spécialisée dans un domaine comme le commerce international, la culture te l’éducation ou les affaires juridiques).

Pouvoir budgétaire

Le pouvoir budgétaire est le pouvoir de décider comment sera dépensé l’argent. C’est donc encore une fois avec le Conseil de l’Union Européenne que le Parlement fixe le montant global et la répartition des dépenses annuelles de l’Union Européenne et les recettes nécessaires pour financer ses dépenses.

Le schéma de décision est similaire à la procédure législative décrite au dessus : c’est d’abord la Commission Européenne qui élabore un projet de budget et le transmet au Conseil de l’UE et au Parlement Européen. Ensuite le Conseil adopte sa position (oui ou non avec des amendements) sur le budget et la transmet au Parlement en justifiant son choix. Le Parlement peut ensuite à son tour prendre position (qui inclut également des amendements) : en cas de positions divergentes entre le Parlement et le Conseil, un comité de conciliation se réunit alors pour mettre tout le monde d’accord (ou demander à la Commission une nouvelle proposition).

Le budget de l’Union Européenne s’élevait à 145 milliards d’euros en 2015 : c’est beaucoup en absolu mais ça ne représente qu’1% du PIB des 28 États membres.

Voici un lien vers une explication imagée très claire du processus : ici.

Pouvoir de contrôle

Le Parlement Européen, en tant que représentant des citoyens, contrôle le travaille de la Commission et des autres organe de l’Union Européenne. C’est par exemple lui qui approuve la composition de la Commission Européenne et élit son président. Le Parlement peut également poser des questions au Conseil de l’Union Européenne ou prendre la parole au début des séances du Conseil Européen (conseil composé des chefs d’États et de gouvernement de l’Union Européenne – à ne pas confondre avec le Conseil de l’Union Européenne dont on a parlé jusqu’ici).

Sources

  • www.europa.eu
  • Brochure sur le Parlement www.europarl.europa.eu
  • Vidéo reportage de Planet + : le Parlement Européen de Strasbourg, tout un monde
  • Vidéo de Public Sénat (05/06/2013) : Europe mode d’emploi  – Le pouvoir législatif
  • Mongaillard V. (2014) Pourquoi le parlement européen est à Strasbourg et Bruxelles ?, Le Parisien, 02/05/2014
  • Quelles sont les différentes institutions européennes ? (12/07/2014) sur www.vie-publique.fr
  • Les différents actes européens et leur classification (03/08/2010) sur www.vie-publique.fr
  • Définition du Pouvoir Législatif sur http://perspective.usherbrooke.ca
  • http://cor.europa.eu/fr/welcome/Pages/module-1-part-1.aspx
  • Les commissions parlementaires sur http://www.strasbourg-europe.eu
  • La procédure budgétaire, sur www.europarl.europa.eu sur http://www.europarl.europa.eu/ftu/pdf/fr/FTU_1.4.3.pdf