Archives du mot-clé DSN

Les déclarations sociales : présentation

La loi impose aux entreprise de déclarer un certains nombres d’éléments sur leurs salariés : nombre d’employés, salaires… Pour ce faire, les entreprises doivent faire diverses déclarations à divers partenaires sociaux (URSSAF, Caisses de Retraites, Caisses de Prévoyance, Pôle Emploi…).

Bien sûr, tout ça n’est pas simple… c’est même plutôt complexe quand on s’y frotte de près ! Rassurons-nous, le gouvernement (essaie) de simplifier les choses. Dans les grandes lignes :

Avant la DSN

Pendant longtemps, les entreprises devaient faire une déclaration par mois ou par trimestre nommée DUCS (Déclaration Unifiée des Cotisations Sociales) à l’URSSAF, aux Caisses de Retraites et à Pôle Emploi. Certaines déclarations pouvant être associées à des paiements pour le règlement des cotisations sociales qu’on y déclare. A la fin de l’année, elles en faisaient une récapitulative nommée DADS (Déclaration Annuelle des Données Sociales) qu’elle envoyait à… plein de monde !

De façon moins régulière, lors d’événements particuliers (nouvelle embauche, rupture d’un contrat de travail, arrêt maladie…) d’autres déclarations devaient être faites en faisant d’autres déclarations avec des noms bizarres (DNAE, DPAE, DSIJ…)

Remarque : quand on parle de déclarations, on pense souvent aux formulaires papiers qu’on envoie par la poste. S’il existe encore dans certains cas le papier a été de plus en plus remplacé par des formulaires à saisir en ligne – on parle d’EFI (Echange de Données Informatisées). Aujourd’hui on va encore plus loin, les logiciels des Experts-Comptables sont capable de créer les déclarations dans un format appelé EDI qu’on envoie directement aux destinataires, en évitant toute ressaisie.

Avant DSN

Avec la DSN

En fait les choses sont plus compliquées que la taille du paragraphe ci-dessus ne le laisse sous entendre : il y a plein de déclarations, selon les entreprises, leur statut, le secteur (agricole ou non) et avec des échéances différentes !

On a donc décider de simplifier tout ça en regroupant tout ! Plus qu’une seule déclaration sociale : la DSN (Déclaration Sociale Nominative) ! La DSN, c’est donc une déclaration que l’on fait tout les mois, avec pleins d’informations dedans, et qu’on envoie aux différents destinataires sociaux qui y trouveront les données qu’ils souhaitent.

Dans la pratique bien sûr tout n’est pas aussi simple : déjà il y a une période de transition (ou les « anciennes » déclarations type DUCS, DADS… cohabitent avec la nouvelle DSN) ce qui n’aide pas les gestionnaires. Ensuite parce qu’il y a plein d’exceptions, des déclarations qui n’entrent pas dans le cadre de la DSN, ou pas pour l’instant, ou pas encore pour tel secteur…

 Avec DSN