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La Commission Européenne

Après avoir présenté le Parlement Européen et le Conseil de l’Union européenne, quoi de plus naturel que de parler de la Commission européenne ?

On l’a vu, le Parlement est une assemblée élue par les citoyens de l’Union Européenne qu’elle représente. Le Conseil est formé par les différents ministres des pays membres et représente donc leur gouvernement. Et la Commission ? elle représente l’intérêt général de l’Union Européenne :

ConseilParlementCommission

Depuis que la Croatie fait partie de l’UE, la Commission est composée de vingt-huit commissaires européens, soit un par État membre. Elle siège à Bruxelles. Son président est élu par le Parlement européen.

Initiatve législative et pouvoir exécutif

Le rôle de la Commission, c’est de promouvoir l’intérêt général de l’UE. Pour cela elle est la seule institution a faire des propositions de lois (elle est la seule à avoir l’initiative législative au niveau de l’Union). Ces lois sont ensuite revues par les autres institutions (Parlement et Conseil) avant d’être adoptées. La commission est également chargée de mettre en œuvre les décisions de ces deux institutions, c’est ce qu’il lui confère le statut d’organe exécutif de l’UE.

Élaboration et exécution du budget

C’est la commission qui, chaque année, définit comment l’argent sera dépensé en faisant une proposition de budget ensuite débattue/modifiée/votée par le Parlement et le Conseil : ce sont donc eux qui ont le pouvoir budgétaire. Une fois que tout le monde est d’accord et que le budget est adopté, c’est la commission qui le gère et qui assure le paiement et le contrôle des dépenses.

Gardienne des traités

Sous le contrôle de la Cour de justice de l’Union Européenne (CJUE), la Commission européenne veille à ce que les traités et les décisions prises soient appliqués correctement. Les traités, ce sont le fondement de l’UE (un peu comme une constitution sauf que l’UE n’en a pas…)  En cas de mauvaise application du droit communautaire par un État membre, la Commission européenne saisit la Cour de justice de l’Union Européenne (qui peut prononcer des sanctions).

La Commission contrôle particulièrement le respect des règles de concurrence et l’attribution des subventions publiques. Elle peut pour cela infliger des amendes.

Représentation

A part en ce qui concerne la politique étrangère et la sécurité (sujets sensibles laissés aux mains des gouvernements nationaux), la Commission a aussi un rôle de représentante de l’Union Européenne vis à vis du reste du monde (prise de décision relatives à la politique commerciale par exemple).

Sources

  • http://europa.eu/about-eu/institutions-bodies/european-commission/index_fr.htm
  • http://ec.europa.eu/index_fr.htm
  • http://www.francetvinfo.fr/elections/europeennes/video-commission-parlement-conseils-quels-sont-les-roles-des-institutions-europeennes_605909.html
  • http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/union-europeenne/fonctionnement/institutions/qu-est-ce-que-commission-europeenne.html
  • http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/union-europeenne/fonctionnement/institutions/ou-situent-differentes-institutions-europeennes.html
  • http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/union-europeenne/fonctionnement/institutions/existe-t-il-constitution-europeenne.html
  • http://www.touteleurope.eu/l-union-europeenne/commission-europeenne/synthese/le-role-de-la-commission-europeenne.html

Continuons avec les institutions principales de l’Union Européenne et intéressons-nous au Conseil de l’Union Européenne : késako ?

Le Conseil de l’Union Européenne est l’institution qui représente l’intérêt des États membres de l’UE. Il rassemble les ministres des gouvernements des États membres et c’est pour ça qu’on l’appelle aussi « conseil des ministres. »

Ne pas confondre !

Soyons clair (où du moins essayons, vous allez comprendre^^). Il faut bien distinguer :

  • le Conseil de l’Union Européenne ou « Conseil des Ministres » (celui dont on parle maintenant), qui réunit les ministres des pays membres,
  • le Conseil européen qui rassemble lui les chefs de gouvernements pour définir les orientations et les priorités politiques générales de l’UE (mais qui n’intervient pas directement dans le vote des lois comme le conseil des Ministres),
  • le Conseil de l’Europe qui est une institution distincte de l’Union Européenne (tous les membres de l’UE en font parti + 19 autres comme la Norvège ou la Russie).

Présentation

Le conseil de l’Union Européenne est la voix des États membres de l’UE. Il adopte la législation avec le Parlement européen et coordonne les politiques de l’union. Son siège est à Bruxelles où les ministres nationaux de chaque pays de l’UE s’y retrouvent. Les ministres sont habilités à engager l’action de leur gouvernement sur les points convenus lors des réunions : le Conseil de l’UE est, avec le Parlement européen, le principal organe de décision de l’Union Européenne.

En image (extrait de schéma de ConseilsMarketing.com) :

UE

Pouvoir législatif et budgétaire

Comme on l’a vu dans l’article sur le Parlement Européen, le Conseil de l’Union européenne  négocie et adopte la législation européenne (directives, règlements et décisions)  avec celui-ci, sur proposition de la Commission Européenne.

Conseil PV legislatifC’est aussi lui qui, toujours avec le Parlement, adopte le budget de l’Union Européenne (à partir d’un projet aussi émit par la commission). Pour avoir une idée des chiffres, le budget de l’Union Européenne était de 145 milliards d’euros en 2015 : c’est beaucoup en absolu mais ça ne représente en fait qu’1% du PIB des 28 États membres.

Politique de l’UE

Les ministres ne se réunissent pas de façon régulière (comme les députés au parlement) mais en fonction de la question inscrite à l’ordre du jour. Ainsi, s’il s’agit de l’environnement, ce sont les ministres de l’environnement qui vont se réunir, s’il s’agit des dossiers sur la justice, ce sont les ministres de la justice (appelé « garde des sceaux en France) etc. En tout le Conseil peut siéger en dix formations différentes. Outre l’adoption de lois, le rassemblement des membres des gouvernements permet de coordonner les politiques des pays de l’UE.

Les formations du conseil :

  • Le Conseil « Affaires économiques et financières » (ECOFIN) est responsable de la politique de l’UE dans les domaines de l’économie, la fiscalité et la réglementation des services financiers.
  • Le Conseil « Agriculture et pêche » (AGRIPÊCHE) gère les questions relatives à la production de denrées alimentaires, au développement rural et à la gestion des pêches.
  • Le Conseil « Compétitivité » a pour mission de renforcer la compétitivité et la croissance dans l’UE en couvrant quatre grands domaines : marché intérieur, industrie, recherche et espace.
  • Le Conseil des affaires étrangères est responsable de l’action extérieure de l’UE qui inclut la politique étrangère, la défense, la sécurité, le commerce, la coopération au développement et l’aide humanitaire.
  • Le Conseil des affaires générales (CAG) coordonne la préparation des réunions du Conseil européen et est responsable d’un certain nombre de domaines d’action transversaux (élargissement de l’UE, organisation institutionnelle…).
  • Le Conseil « Éducation, jeunesse, culture et sport » (EJCS) fournit un cadre de coopération entre les États  sur des domaines relevant de leur compétence.
  • Le Conseil « Emploi, politique sociale, santé et consommateurs » (EPSCO) a pour mission d’augmenter les niveaux d’emploi et d’améliorer les conditions de vie et de travail en protégeant la santé humaine et les consommateurs dans l’UE.
  • Le Conseil « Environnement » (ENV) est chargé d’adopter (avec le Parlement), une législation ambitieuse qui protège les habitats naturels, assure la propreté de l’air et de l’eau, garantit une élimination correcte des déchets, développe les connaissance des substances toxiques et encourage à s’engager sur la voie d’une économie durable.
  • Le Conseil « Justice et affaires intérieures » (JAI) développe la coopération et les politiques communes sur des questions transfrontalières, dans le but de créer un espace de liberté, de sécurité et de justice à l’échelle de l’UE.
  • Le Conseil « Transports, télécommunications et énergie » (TTE) s’emploie à créer des infrastructures et des marchés modernes, compétitifs et efficaces et à mettre en place des réseaux transeuropéens dans les secteurs du transport, des télécommunications et de l’énergie.

Sources

  • http://www.touteleurope.eu/l-union-europeenne/conseil-de-l-ue.html
  • http://www.consilium.europa.eu/fr/council-eu/configurations/
  • http://www.consilium.europa.eu/fr/council-eu/
  • http://www.consilium.europa.eu/fr/european-council/
  • http://europa.eu/about-eu/institutions-bodies/european-council/index_fr.htm
  • http://www.strasbourg-europe.eu/pays-membres,44987,fr.html
  • http://www.conseilsmarketing.com/promotion-des-ventes/comment-faire-du-lobbying-au-niveau-europeen