Archives du mot-clé commissaires

La Commission Européenne

Après avoir présenté le Parlement Européen et le Conseil de l’Union européenne, quoi de plus naturel que de parler de la Commission européenne ?

On l’a vu, le Parlement est une assemblée élue par les citoyens de l’Union Européenne qu’elle représente. Le Conseil est formé par les différents ministres des pays membres et représente donc leur gouvernement. Et la Commission ? elle représente l’intérêt général de l’Union Européenne :

ConseilParlementCommission

Depuis que la Croatie fait partie de l’UE, la Commission est composée de vingt-huit commissaires européens, soit un par État membre. Elle siège à Bruxelles. Son président est élu par le Parlement européen.

Initiatve législative et pouvoir exécutif

Le rôle de la Commission, c’est de promouvoir l’intérêt général de l’UE. Pour cela elle est la seule institution a faire des propositions de lois (elle est la seule à avoir l’initiative législative au niveau de l’Union). Ces lois sont ensuite revues par les autres institutions (Parlement et Conseil) avant d’être adoptées. La commission est également chargée de mettre en œuvre les décisions de ces deux institutions, c’est ce qu’il lui confère le statut d’organe exécutif de l’UE.

Élaboration et exécution du budget

C’est la commission qui, chaque année, définit comment l’argent sera dépensé en faisant une proposition de budget ensuite débattue/modifiée/votée par le Parlement et le Conseil : ce sont donc eux qui ont le pouvoir budgétaire. Une fois que tout le monde est d’accord et que le budget est adopté, c’est la commission qui le gère et qui assure le paiement et le contrôle des dépenses.

Gardienne des traités

Sous le contrôle de la Cour de justice de l’Union Européenne (CJUE), la Commission européenne veille à ce que les traités et les décisions prises soient appliqués correctement. Les traités, ce sont le fondement de l’UE (un peu comme une constitution sauf que l’UE n’en a pas…)  En cas de mauvaise application du droit communautaire par un État membre, la Commission européenne saisit la Cour de justice de l’Union Européenne (qui peut prononcer des sanctions).

La Commission contrôle particulièrement le respect des règles de concurrence et l’attribution des subventions publiques. Elle peut pour cela infliger des amendes.

Représentation

A part en ce qui concerne la politique étrangère et la sécurité (sujets sensibles laissés aux mains des gouvernements nationaux), la Commission a aussi un rôle de représentante de l’Union Européenne vis à vis du reste du monde (prise de décision relatives à la politique commerciale par exemple).

Sources

  • http://europa.eu/about-eu/institutions-bodies/european-commission/index_fr.htm
  • http://ec.europa.eu/index_fr.htm
  • http://www.francetvinfo.fr/elections/europeennes/video-commission-parlement-conseils-quels-sont-les-roles-des-institutions-europeennes_605909.html
  • http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/union-europeenne/fonctionnement/institutions/qu-est-ce-que-commission-europeenne.html
  • http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/union-europeenne/fonctionnement/institutions/ou-situent-differentes-institutions-europeennes.html
  • http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/union-europeenne/fonctionnement/institutions/existe-t-il-constitution-europeenne.html
  • http://www.touteleurope.eu/l-union-europeenne/commission-europeenne/synthese/le-role-de-la-commission-europeenne.html