Social : c’est quoi une DUCS ?

La DUCS, c’est une déclaration sociale en train de disparaitre, car remplacée par la DSN. Explications :

Pour financer les prestations sociales en France (pensions de retraites, assurance chômage, allocations logement…) les salariés et les entreprises payent des cotisations sociales. Ces cotisations sont des prélèvements sur les salaires (i.e. la différence entre le brut et le net).

Les entreprises doivent donc déclarer à l’état (ou plutôt à des partenaires sociaux comme l’URSSAF) les salariés qu’elle emploie et les salaires qu’elles leur versent pour calculer le montant des cotisations dont elles devront s’acquitter. Et la déclaration qui sert à déclarer les cotisations c’est la… DUCS ! (Enfin tant qu’elle n’a pas encore été complètement remplacée par la DSN).

DUCS (Déclaration Unifiées des Cotisations Sociales)

Les DUCS, c’était donc un formulaire qui servait de bordereau récapitulatif des cotisations vis-à-vis de l’URSSAF.

Quel formulaire ?

Le formulaire de la DUCS, nommé barbarement « Cerfa n°12915*01 », est visualisable ici : http://www.documentissime.fr/formulaires/telecharger/11239-01.pdf

Le document récapitule les salariés, leurs salaires et les montants de leurs cotisations calculés sur la base de ces salaires.

La déclaration et le paiement

Pour faire sa déclaration, on envoi donc le formulaire dûment rempli aux destinataires, à savoir l’URSSAF, mais également Pôle Emploi, les caisses de retraites complémentaire ainsi que la caisse des congés intempéries BTP (le cas échéant bien sûr).

L’envoi se faisait soit par la saisie d’un formulaire en ligne (format EFI) soit directement depuis le logiciel de paie (en format EDI). En général il était mensuel mais pouvait être trimestriel dans certains cas.

Le paiement des cotisation pouvant être fait par chèque ou directement en télé-paiement.

 Résumé de la DUCS

Qui déclare ?

  • Tous les employeurs

Quoi ?

  • Les cotisations sociales dues par l’entreprise

Vers qui ?

  • URSSAF et assurance chômage
  • Retraite complémentaire Agirc-Arrco et prévoyance
  • Congés Intempéries BTP
  • Pôle emploi services cinéma spectacle

A quelle fréquence ?

  • Tous les mois ou tous les trimestres

Sources :

  • http://www.net-entreprises.fr/html/ducs.htm
  • https://fr.wikipedia.org/wiki/Cotisations_sociales
  • http://www.gestion-paie-expert.fr/declarations-sociales.html
  • http://www.documentissime.fr/formulaires/formulaire-cerfa-11239-01.html

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