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Social : c’est quoi une DUCS ?

La DUCS, c’est une déclaration sociale en train de disparaitre, car remplacée par la DSN. Explications :

Pour financer les prestations sociales en France (pensions de retraites, assurance chômage, allocations logement…) les salariés et les entreprises payent des cotisations sociales. Ces cotisations sont des prélèvements sur les salaires (i.e. la différence entre le brut et le net).

Les entreprises doivent donc déclarer à l’état (ou plutôt à des partenaires sociaux comme l’URSSAF) les salariés qu’elle emploie et les salaires qu’elles leur versent pour calculer le montant des cotisations dont elles devront s’acquitter. Et la déclaration qui sert à déclarer les cotisations c’est la… DUCS ! (Enfin tant qu’elle n’a pas encore été complètement remplacée par la DSN).

DUCS (Déclaration Unifiées des Cotisations Sociales)

Les DUCS, c’était donc un formulaire qui servait de bordereau récapitulatif des cotisations vis-à-vis de l’URSSAF.

Quel formulaire ?

Le formulaire de la DUCS, nommé barbarement « Cerfa n°12915*01 », est visualisable ici : http://www.documentissime.fr/formulaires/telecharger/11239-01.pdf

Le document récapitule les salariés, leurs salaires et les montants de leurs cotisations calculés sur la base de ces salaires.

La déclaration et le paiement

Pour faire sa déclaration, on envoi donc le formulaire dûment rempli aux destinataires, à savoir l’URSSAF, mais également Pôle Emploi, les caisses de retraites complémentaire ainsi que la caisse des congés intempéries BTP (le cas échéant bien sûr).

L’envoi se faisait soit par la saisie d’un formulaire en ligne (format EFI) soit directement depuis le logiciel de paie (en format EDI). En général il était mensuel mais pouvait être trimestriel dans certains cas.

Le paiement des cotisation pouvant être fait par chèque ou directement en télé-paiement.

 Résumé de la DUCS

Qui déclare ?

  • Tous les employeurs

Quoi ?

  • Les cotisations sociales dues par l’entreprise

Vers qui ?

  • URSSAF et assurance chômage
  • Retraite complémentaire Agirc-Arrco et prévoyance
  • Congés Intempéries BTP
  • Pôle emploi services cinéma spectacle

A quelle fréquence ?

  • Tous les mois ou tous les trimestres

Sources :

  • http://www.net-entreprises.fr/html/ducs.htm
  • https://fr.wikipedia.org/wiki/Cotisations_sociales
  • http://www.gestion-paie-expert.fr/declarations-sociales.html
  • http://www.documentissime.fr/formulaires/formulaire-cerfa-11239-01.html

Les déclarations sociales : présentation

La loi impose aux entreprise de déclarer un certains nombres d’éléments sur leurs salariés : nombre d’employés, salaires… Pour ce faire, les entreprises doivent faire diverses déclarations à divers partenaires sociaux (URSSAF, Caisses de Retraites, Caisses de Prévoyance, Pôle Emploi…).

Bien sûr, tout ça n’est pas simple… c’est même plutôt complexe quand on s’y frotte de près ! Rassurons-nous, le gouvernement (essaie) de simplifier les choses. Dans les grandes lignes :

Avant la DSN

Pendant longtemps, les entreprises devaient faire une déclaration par mois ou par trimestre nommée DUCS (Déclaration Unifiée des Cotisations Sociales) à l’URSSAF, aux Caisses de Retraites et à Pôle Emploi. Certaines déclarations pouvant être associées à des paiements pour le règlement des cotisations sociales qu’on y déclare. A la fin de l’année, elles en faisaient une récapitulative nommée DADS (Déclaration Annuelle des Données Sociales) qu’elle envoyait à… plein de monde !

De façon moins régulière, lors d’événements particuliers (nouvelle embauche, rupture d’un contrat de travail, arrêt maladie…) d’autres déclarations devaient être faites en faisant d’autres déclarations avec des noms bizarres (DNAE, DPAE, DSIJ…)

Remarque : quand on parle de déclarations, on pense souvent aux formulaires papiers qu’on envoie par la poste. S’il existe encore dans certains cas le papier a été de plus en plus remplacé par des formulaires à saisir en ligne – on parle d’EFI (Echange de Données Informatisées). Aujourd’hui on va encore plus loin, les logiciels des Experts-Comptables sont capable de créer les déclarations dans un format appelé EDI qu’on envoie directement aux destinataires, en évitant toute ressaisie.

Avant DSN

Avec la DSN

En fait les choses sont plus compliquées que la taille du paragraphe ci-dessus ne le laisse sous entendre : il y a plein de déclarations, selon les entreprises, leur statut, le secteur (agricole ou non) et avec des échéances différentes !

On a donc décider de simplifier tout ça en regroupant tout ! Plus qu’une seule déclaration sociale : la DSN (Déclaration Sociale Nominative) ! La DSN, c’est donc une déclaration que l’on fait tout les mois, avec pleins d’informations dedans, et qu’on envoie aux différents destinataires sociaux qui y trouveront les données qu’ils souhaitent.

Dans la pratique bien sûr tout n’est pas aussi simple : déjà il y a une période de transition (ou les « anciennes » déclarations type DUCS, DADS… cohabitent avec la nouvelle DSN) ce qui n’aide pas les gestionnaires. Ensuite parce qu’il y a plein d’exceptions, des déclarations qui n’entrent pas dans le cadre de la DSN, ou pas pour l’instant, ou pas encore pour tel secteur…

 Avec DSN