Archives pour la catégorie Gestion

Comptabilité : c’est quoi les OGA ?

Les entreprises qui souhaitent faire certifier leurs comptes s’dressent en règle général aux Experts-Comptables. Dans certains cas, ce travail peut être fait par d’autres organismes : les organismes de gestion agréés (OGA).

Pour les entreprises concernées, le fait d’adhérer à une OGA permet d’éviter une majoration de 25% du bénéfice imposable lors du calcul de l’impôt sur le revenu (mesure fiscale incitative).

OGA, c’est le terme générique qu’on emploie souvent pour regrouper deux choses :

  • les AGA : Associations de Gestion Agréés pour les contribuables des bénéfices non commerciaux (professions libérales)
  • les CGA : Centres de Gestion Agréés auxquels adhèrent les contribuables qui déclarent des bénéfices industriels et commerciaux (professions commerciales)

Attention ! Les OGA ne doivent pas être confondues avec les AGC, Associations de Gestion et de Comptabilité. En effet, les AGA et CGA ne sont pas autorisées à tenir les comptabilités pour le compte de leurs adhérents : cette mission étant exclusivement réservées aux Experts-Comptables ou au AGC.

Sources :

  • https://www.expert-comptable-tpe.fr/articles/oga-cga-aga-a-quoi-ca-sert-quel-role/
  • notes personnelles

Social : c’est quoi une DUCS ?

La DUCS, c’est une déclaration sociale en train de disparaitre, car remplacée par la DSN. Explications :

Pour financer les prestations sociales en France (pensions de retraites, assurance chômage, allocations logement…) les salariés et les entreprises payent des cotisations sociales. Ces cotisations sont des prélèvements sur les salaires (i.e. la différence entre le brut et le net).

Les entreprises doivent donc déclarer à l’état (ou plutôt à des partenaires sociaux comme l’URSSAF) les salariés qu’elle emploie et les salaires qu’elles leur versent pour calculer le montant des cotisations dont elles devront s’acquitter. Et la déclaration qui sert à déclarer les cotisations c’est la… DUCS ! (Enfin tant qu’elle n’a pas encore été complètement remplacée par la DSN).

DUCS (Déclaration Unifiées des Cotisations Sociales)

Les DUCS, c’était donc un formulaire qui servait de bordereau récapitulatif des cotisations vis-à-vis de l’URSSAF.

Quel formulaire ?

Le formulaire de la DUCS, nommé barbarement « Cerfa n°12915*01 », est visualisable ici : http://www.documentissime.fr/formulaires/telecharger/11239-01.pdf

Le document récapitule les salariés, leurs salaires et les montants de leurs cotisations calculés sur la base de ces salaires.

La déclaration et le paiement

Pour faire sa déclaration, on envoi donc le formulaire dûment rempli aux destinataires, à savoir l’URSSAF, mais également Pôle Emploi, les caisses de retraites complémentaire ainsi que la caisse des congés intempéries BTP (le cas échéant bien sûr).

L’envoi se faisait soit par la saisie d’un formulaire en ligne (format EFI) soit directement depuis le logiciel de paie (en format EDI). En général il était mensuel mais pouvait être trimestriel dans certains cas.

Le paiement des cotisation pouvant être fait par chèque ou directement en télé-paiement.

 Résumé de la DUCS

Qui déclare ?

  • Tous les employeurs

Quoi ?

  • Les cotisations sociales dues par l’entreprise

Vers qui ?

  • URSSAF et assurance chômage
  • Retraite complémentaire Agirc-Arrco et prévoyance
  • Congés Intempéries BTP
  • Pôle emploi services cinéma spectacle

A quelle fréquence ?

  • Tous les mois ou tous les trimestres

Sources :

  • http://www.net-entreprises.fr/html/ducs.htm
  • https://fr.wikipedia.org/wiki/Cotisations_sociales
  • http://www.gestion-paie-expert.fr/declarations-sociales.html
  • http://www.documentissime.fr/formulaires/formulaire-cerfa-11239-01.html

Les déclarations sociales : présentation

La loi impose aux entreprise de déclarer un certains nombres d’éléments sur leurs salariés : nombre d’employés, salaires… Pour ce faire, les entreprises doivent faire diverses déclarations à divers partenaires sociaux (URSSAF, Caisses de Retraites, Caisses de Prévoyance, Pôle Emploi…).

Bien sûr, tout ça n’est pas simple… c’est même plutôt complexe quand on s’y frotte de près ! Rassurons-nous, le gouvernement (essaie) de simplifier les choses. Dans les grandes lignes :

Avant la DSN

Pendant longtemps, les entreprises devaient faire une déclaration par mois ou par trimestre nommée DUCS (Déclaration Unifiée des Cotisations Sociales) à l’URSSAF, aux Caisses de Retraites et à Pôle Emploi. Certaines déclarations pouvant être associées à des paiements pour le règlement des cotisations sociales qu’on y déclare. A la fin de l’année, elles en faisaient une récapitulative nommée DADS (Déclaration Annuelle des Données Sociales) qu’elle envoyait à… plein de monde !

De façon moins régulière, lors d’événements particuliers (nouvelle embauche, rupture d’un contrat de travail, arrêt maladie…) d’autres déclarations devaient être faites en faisant d’autres déclarations avec des noms bizarres (DNAE, DPAE, DSIJ…)

Remarque : quand on parle de déclarations, on pense souvent aux formulaires papiers qu’on envoie par la poste. S’il existe encore dans certains cas le papier a été de plus en plus remplacé par des formulaires à saisir en ligne – on parle d’EFI (Echange de Données Informatisées). Aujourd’hui on va encore plus loin, les logiciels des Experts-Comptables sont capable de créer les déclarations dans un format appelé EDI qu’on envoie directement aux destinataires, en évitant toute ressaisie.

Avant DSN

Avec la DSN

En fait les choses sont plus compliquées que la taille du paragraphe ci-dessus ne le laisse sous entendre : il y a plein de déclarations, selon les entreprises, leur statut, le secteur (agricole ou non) et avec des échéances différentes !

On a donc décider de simplifier tout ça en regroupant tout ! Plus qu’une seule déclaration sociale : la DSN (Déclaration Sociale Nominative) ! La DSN, c’est donc une déclaration que l’on fait tout les mois, avec pleins d’informations dedans, et qu’on envoie aux différents destinataires sociaux qui y trouveront les données qu’ils souhaitent.

Dans la pratique bien sûr tout n’est pas aussi simple : déjà il y a une période de transition (ou les « anciennes » déclarations type DUCS, DADS… cohabitent avec la nouvelle DSN) ce qui n’aide pas les gestionnaires. Ensuite parce qu’il y a plein d’exceptions, des déclarations qui n’entrent pas dans le cadre de la DSN, ou pas pour l’instant, ou pas encore pour tel secteur…

 Avec DSN

Consulter ses relevés bancaires

Vous avez un compte en banque et vous souhaitez consulter les opérations sur une période ? Plusieurs méthodes :

  • réception d’un relevé bancaire au format papier
  • connexion au site bancaire via votre accès client (identifiant mot de passe) et téléchargement d’un relevé
    • en format PDF
    • en un autre format : CSV pour l’ouvrir avec Excel par exemple, TSV (autre format de tableur) ou OFX pour l’ouvrir via un logiciel de gestion
  • envoi par la banque d’un relevé dématérialisé en format CFONB (que votre expert-comptable pourra par exemple intégrer dans son logiciel d’analyse)

Description d’un relevé bancaire

Le relevé de compte bancaire (= extrait de compte), c’est juste un fichier qui dit combien d’argent il y avait sur le compte au début (solde initial), combien il y en a à la fin (solde final) et ce qu’il s’est passé entre les deux (détail des opérations).

Bien sûr tout cela est très codifié et, selon le format du fichier, les informations sont enregistrées d’une façon bien précise (comme ça c’est plus facile à lire derrière).

Format papier ou PDF

Chaque banque a son modèle de relevé qui, schématiquement, ressemble à ça :

schéma relevé bancaire

Solde initial de la période (ici du 01/01/2017 au 31/01/2017) au début : 100€

Opérations enregistrées par date

Solde final de la période à la fin : 108€

 

Format tableur CSV

Si vous télécharger votre relevé au format CSV, vous aurez les mêmes données sauf que vous aurez besoin d’un logiciel tableur type Excel. Voilà notre relevé CSV ouvert avec un tableur :

CSV relevé bancaireOn retrouve les informations clés du format papier ou PDF (solde final, opérations détaillées de la période…).

Le format tableur permet de pouvoir travailler plus facilement avec les données.

 

Format OFX

Avec un format OFX, c’est un peu la même histoire que pour le CSV : les mêmes données sont dedans mais pas organisées de la même façon. Cette fois, ce n’est plus un tableur mais un logiciel de gestion qui pourra le lire. Avec le logiciel Comptabilité Personnelle 2017 (v15.9 gratuite) voilà ce que ça donne :

OFX relevé bancaireDans le logiciel de compta, des fonctionnalités spécifiques permettent de gérer les comptes de façon plus « pro » (par exemple la dernière colonne permettant de pointer les écritures déjà vérifiées).

Comme pour le format CSV, vous pouvez normalement télécharger vos relevés en format OFX depuis votre espace bancaire en ligne.

Format CFONB

Le format CFONB (ou CFONB 120) est un format normé, standard. Il est notamment utilisé par les banques lorsqu’elles envoient elles-même les relevés de leur clients de façon dématérialisée.

Dans ce format, un relevé est constitué d’enregistrements de longueur fixe de 120 caractère :

  • le premier enregistrement (code 01) c’est le solde initial.
  • ensuite les mouvements sont enregistrées précédés du code 04 et 05 pour les infos complémentaires.
  • le dernier (code 07) c’est le solde final.

Le contenu est détaillé sur le site du CFONB : lien ici

Recevoir un relevé bancaire : pour quoi faire ?

On peut imaginer diverses raisons pour lesquelles on souhaite recevoir un relevé de banque :

  • simplement pour le consulter, l’imprimer
  • l’utiliser pour faire des rapprochement avec le compte banque en comptabilité (i.e. vérifier que les opérations enregistrées dans le logiciel de compta apparaissent bien sur le compte à la banque)
  • les experts-comptables l’utilisent pour générer des écritures comptables

Sources d’informations

  • https://www.ca-aquitaine.fr/Vitrine/ObjCommun/Fic/Aquitaine/edi/parametrage_releves_edi.pdf
  • http://www.quadratus.fr/telechargement/QLBancaires.pdf
  • https://webline.montepaschi-banque.fr/es@b/fr/local/html/Normes_MPB_CFONB.pdf