Comptabilité : c’est quoi les OGA ?

Les entreprises qui souhaitent faire certifier leurs comptes s’dressent en règle général aux Experts-Comptables. Dans certains cas, ce travail peut être fait par d’autres organismes : les organismes de gestion agréés (OGA).

Pour les entreprises concernées, le fait d’adhérer à une OGA permet d’éviter une majoration de 25% du bénéfice imposable lors du calcul de l’impôt sur le revenu (mesure fiscale incitative).

OGA, c’est le terme générique qu’on emploie souvent pour regrouper deux choses :

  • les AGA : Associations de Gestion Agréés pour les contribuables des bénéfices non commerciaux (professions libérales)
  • les CGA : Centres de Gestion Agréés auxquels adhèrent les contribuables qui déclarent des bénéfices industriels et commerciaux (professions commerciales)

Attention ! Les OGA ne doivent pas être confondues avec les AGC, Associations de Gestion et de Comptabilité. En effet, les AGA et CGA ne sont pas autorisées à tenir les comptabilités pour le compte de leurs adhérents : cette mission étant exclusivement réservées aux Experts-Comptables ou au AGC.

Sources :

  • https://www.expert-comptable-tpe.fr/articles/oga-cga-aga-a-quoi-ca-sert-quel-role/
  • notes personnelles

Social : c’est quoi une DUCS ?

La DUCS, c’est une déclaration sociale en train de disparaitre, car remplacée par la DSN. Explications :

Pour financer les prestations sociales en France (pensions de retraites, assurance chômage, allocations logement…) les salariés et les entreprises payent des cotisations sociales. Ces cotisations sont des prélèvements sur les salaires (i.e. la différence entre le brut et le net).

Les entreprises doivent donc déclarer à l’état (ou plutôt à des partenaires sociaux comme l’URSSAF) les salariés qu’elle emploie et les salaires qu’elles leur versent pour calculer le montant des cotisations dont elles devront s’acquitter. Et la déclaration qui sert à déclarer les cotisations c’est la… DUCS ! (Enfin tant qu’elle n’a pas encore été complètement remplacée par la DSN).

DUCS (Déclaration Unifiées des Cotisations Sociales)

Les DUCS, c’était donc un formulaire qui servait de bordereau récapitulatif des cotisations vis-à-vis de l’URSSAF.

Quel formulaire ?

Le formulaire de la DUCS, nommé barbarement « Cerfa n°12915*01 », est visualisable ici : http://www.documentissime.fr/formulaires/telecharger/11239-01.pdf

Le document récapitule les salariés, leurs salaires et les montants de leurs cotisations calculés sur la base de ces salaires.

La déclaration et le paiement

Pour faire sa déclaration, on envoi donc le formulaire dûment rempli aux destinataires, à savoir l’URSSAF, mais également Pôle Emploi, les caisses de retraites complémentaire ainsi que la caisse des congés intempéries BTP (le cas échéant bien sûr).

L’envoi se faisait soit par la saisie d’un formulaire en ligne (format EFI) soit directement depuis le logiciel de paie (en format EDI). En général il était mensuel mais pouvait être trimestriel dans certains cas.

Le paiement des cotisation pouvant être fait par chèque ou directement en télé-paiement.

 Résumé de la DUCS

Qui déclare ?

  • Tous les employeurs

Quoi ?

  • Les cotisations sociales dues par l’entreprise

Vers qui ?

  • URSSAF et assurance chômage
  • Retraite complémentaire Agirc-Arrco et prévoyance
  • Congés Intempéries BTP
  • Pôle emploi services cinéma spectacle

A quelle fréquence ?

  • Tous les mois ou tous les trimestres

Sources :

  • http://www.net-entreprises.fr/html/ducs.htm
  • https://fr.wikipedia.org/wiki/Cotisations_sociales
  • http://www.gestion-paie-expert.fr/declarations-sociales.html
  • http://www.documentissime.fr/formulaires/formulaire-cerfa-11239-01.html

Les déclarations sociales : présentation

La loi impose aux entreprise de déclarer un certains nombres d’éléments sur leurs salariés : nombre d’employés, salaires… Pour ce faire, les entreprises doivent faire diverses déclarations à divers partenaires sociaux (URSSAF, Caisses de Retraites, Caisses de Prévoyance, Pôle Emploi…).

Bien sûr, tout ça n’est pas simple… c’est même plutôt complexe quand on s’y frotte de près ! Rassurons-nous, le gouvernement (essaie) de simplifier les choses. Dans les grandes lignes :

Avant la DSN

Pendant longtemps, les entreprises devaient faire une déclaration par mois ou par trimestre nommée DUCS (Déclaration Unifiée des Cotisations Sociales) à l’URSSAF, aux Caisses de Retraites et à Pôle Emploi. Certaines déclarations pouvant être associées à des paiements pour le règlement des cotisations sociales qu’on y déclare. A la fin de l’année, elles en faisaient une récapitulative nommée DADS (Déclaration Annuelle des Données Sociales) qu’elle envoyait à… plein de monde !

De façon moins régulière, lors d’événements particuliers (nouvelle embauche, rupture d’un contrat de travail, arrêt maladie…) d’autres déclarations devaient être faites en faisant d’autres déclarations avec des noms bizarres (DNAE, DPAE, DSIJ…)

Remarque : quand on parle de déclarations, on pense souvent aux formulaires papiers qu’on envoie par la poste. S’il existe encore dans certains cas le papier a été de plus en plus remplacé par des formulaires à saisir en ligne – on parle d’EFI (Echange de Données Informatisées). Aujourd’hui on va encore plus loin, les logiciels des Experts-Comptables sont capable de créer les déclarations dans un format appelé EDI qu’on envoie directement aux destinataires, en évitant toute ressaisie.

Avant DSN

Avec la DSN

En fait les choses sont plus compliquées que la taille du paragraphe ci-dessus ne le laisse sous entendre : il y a plein de déclarations, selon les entreprises, leur statut, le secteur (agricole ou non) et avec des échéances différentes !

On a donc décider de simplifier tout ça en regroupant tout ! Plus qu’une seule déclaration sociale : la DSN (Déclaration Sociale Nominative) ! La DSN, c’est donc une déclaration que l’on fait tout les mois, avec pleins d’informations dedans, et qu’on envoie aux différents destinataires sociaux qui y trouveront les données qu’ils souhaitent.

Dans la pratique bien sûr tout n’est pas aussi simple : déjà il y a une période de transition (ou les « anciennes » déclarations type DUCS, DADS… cohabitent avec la nouvelle DSN) ce qui n’aide pas les gestionnaires. Ensuite parce qu’il y a plein d’exceptions, des déclarations qui n’entrent pas dans le cadre de la DSN, ou pas pour l’instant, ou pas encore pour tel secteur…

 Avec DSN

Consulter ses relevés bancaires

Vous avez un compte en banque et vous souhaitez consulter les opérations sur une période ? Plusieurs méthodes :

  • réception d’un relevé bancaire au format papier
  • connexion au site bancaire via votre accès client (identifiant mot de passe) et téléchargement d’un relevé
    • en format PDF
    • en un autre format : CSV pour l’ouvrir avec Excel par exemple, TSV (autre format de tableur) ou OFX pour l’ouvrir via un logiciel de gestion
  • envoi par la banque d’un relevé dématérialisé en format CFONB (que votre expert-comptable pourra par exemple intégrer dans son logiciel d’analyse)

Description d’un relevé bancaire

Le relevé de compte bancaire (= extrait de compte), c’est juste un fichier qui dit combien d’argent il y avait sur le compte au début (solde initial), combien il y en a à la fin (solde final) et ce qu’il s’est passé entre les deux (détail des opérations).

Bien sûr tout cela est très codifié et, selon le format du fichier, les informations sont enregistrées d’une façon bien précise (comme ça c’est plus facile à lire derrière).

Format papier ou PDF

Chaque banque a son modèle de relevé qui, schématiquement, ressemble à ça :

schéma relevé bancaire

Solde initial de la période (ici du 01/01/2017 au 31/01/2017) au début : 100€

Opérations enregistrées par date

Solde final de la période à la fin : 108€

 

Format tableur CSV

Si vous télécharger votre relevé au format CSV, vous aurez les mêmes données sauf que vous aurez besoin d’un logiciel tableur type Excel. Voilà notre relevé CSV ouvert avec un tableur :

CSV relevé bancaireOn retrouve les informations clés du format papier ou PDF (solde final, opérations détaillées de la période…).

Le format tableur permet de pouvoir travailler plus facilement avec les données.

 

Format OFX

Avec un format OFX, c’est un peu la même histoire que pour le CSV : les mêmes données sont dedans mais pas organisées de la même façon. Cette fois, ce n’est plus un tableur mais un logiciel de gestion qui pourra le lire. Avec le logiciel Comptabilité Personnelle 2017 (v15.9 gratuite) voilà ce que ça donne :

OFX relevé bancaireDans le logiciel de compta, des fonctionnalités spécifiques permettent de gérer les comptes de façon plus « pro » (par exemple la dernière colonne permettant de pointer les écritures déjà vérifiées).

Comme pour le format CSV, vous pouvez normalement télécharger vos relevés en format OFX depuis votre espace bancaire en ligne.

Format CFONB

Le format CFONB (ou CFONB 120) est un format normé, standard. Il est notamment utilisé par les banques lorsqu’elles envoient elles-même les relevés de leur clients de façon dématérialisée.

Dans ce format, un relevé est constitué d’enregistrements de longueur fixe de 120 caractère :

  • le premier enregistrement (code 01) c’est le solde initial.
  • ensuite les mouvements sont enregistrées précédés du code 04 et 05 pour les infos complémentaires.
  • le dernier (code 07) c’est le solde final.

Le contenu est détaillé sur le site du CFONB : lien ici

Recevoir un relevé bancaire : pour quoi faire ?

On peut imaginer diverses raisons pour lesquelles on souhaite recevoir un relevé de banque :

  • simplement pour le consulter, l’imprimer
  • l’utiliser pour faire des rapprochement avec le compte banque en comptabilité (i.e. vérifier que les opérations enregistrées dans le logiciel de compta apparaissent bien sur le compte à la banque)
  • les experts-comptables l’utilisent pour générer des écritures comptables

Sources d’informations

  • https://www.ca-aquitaine.fr/Vitrine/ObjCommun/Fic/Aquitaine/edi/parametrage_releves_edi.pdf
  • http://www.quadratus.fr/telechargement/QLBancaires.pdf
  • https://webline.montepaschi-banque.fr/es@b/fr/local/html/Normes_MPB_CFONB.pdf

Créer une image avec un algorithme

L’art est partout, même dans les maths :)

Vous vous demandez des fois comment on peut créer des images avec des algorithmes ? Voyons comment c’est possible avec un exemple :

myImage

Pour dessiner cet astre orbitant autour d’une étoile, on explique « simplement » en plusieurs étapes à l’ordinateur comment dessiner :

  • un carré noir (le fond),
  • une zone jaune de moins en moins dense (l’étoile proche),
  • des points orangés dispersés aléatoirement (les étoiles lointaines),
  • une boule avec un effet d’ombre (l’astre).

Un algorithme, c’est une succession d’instructions que l’on donne à l’ordinateur. Il existe plusieurs langages algorithmiques en informatiques : nous allons aujourd’hui nous servir de JavaScript.

Le fond noir

Le fond noir, c’est juste un rectangle. En JavaScript, quand on créé une image simple de dimension (l, L), on stocke un rectangle noir de largeur l et de longueur L. L’unité de longueur étant simplement le pixel.

Du coup, quand on écrit :

var output = new SimpleImage(320, 320);

On obtient :

myImage(1)

L’étoile proche

Pour l’étoile proche, on tire simplement une droite un peu en diagonale. En partant du bord en bas à gauche, on colore le premier pixel en jaune. On colore ensuite tous les autres jusqu’à la droite en diagonale en demandant à l’ordi d’utiliser un jaune de plus en plus sombre (jusqu’au noir). En JavaScript :

for(var pixel of output.values()){
    pixel.setRed  (1.5*pixel.getY()-pixel.getX());
    pixel.setGreen(1.5*pixel.getY()-pixel.getX());
}

Littéralement, on regarde chaque pixel et lui assigne une valeur jaune dont la coloration va dépendre de sa position sur l’image. Plus le pixel sera en bas et plus le jaune sera vif, plus il sera en haut et plus il sera sombre. De même, plus il sera sur la droite et plus il sera sombre.

Pixel.setRed et setGreen sont des fonctions permettant de choisir les couleurs. Pour faire court, la couleur de chaque pixel est créé à partir d’une combinaison de rouge (Red), vert (Green) et bleu (Blue) dont l’intensité varie de 0 à 255. Un pixel noir aura des valeurs rouge, vert, bleu (R,G,B) de 0,0,0 et un blanc 255,255,255. Le jaune choisi en bas à droite est (255,255,0).

Pour comprendre la petite formule, il faut juste savoir que l’image est représenté par un plan de coordonnées (X,Y) et que le point d’origine (0,0) est le point en haut à gauche.

Donc quand j’écris :

pixel.setRed  (1.5*pixel.getY()-pixel.getX());

je demande d’établir la coloration rouge du pixel à la valeur (1.5*pixel.getY()-pixel.getX()). Pour le point de coordonnées (10, 50), sa valeur Red sera de 1,5*50 – 10 = 65.

Et donc sa valeur (R,G,B) après exécution du code  : (65, 65, 0)

En image :

myImage(4)

Les étoiles lointaines

Pour les étoiles, on va dire à l’ordinateur de mettre des pixels oranges un peu partout. Comment ? C’est simple : on va regarder chaque pixel, un à un, et va tirer un nombre au hasard entre 0 et 1. On va ensuite dire à l’ordi de le colorer en orange si ce nombre est supérieur à 0,995 par exemple. Si on veut plus d’étoile on diminue ce seuil, si on en veut moins on le rapproche de 1. En langage JavaScript ça donne ça :

for(var pixel of output.values()){
 if (Math.random() > 0.995){
        pixel.setRed(255);
        pixel.setGreen(140);
    }
}

Après exécution du code :

myImage(2)En exécutant tout le code depuis le début :

myImage(3)L’astre

Avant d’être une boule, notre astre est un cercle. Un cercle en maths, ce sont les points situés à égale distance d’un point. On va donc choisir un point (ses coordonnées) et colorier en jaune tous les points dans un certain périmètre voulu. Si on prend le point de coordonnées (150,150) et qu’on veut un rayon de 50 (pixels), on écrit :

for(var pixel of output.values()){
    if (dist(pixel, 150, 150)<50){
        pixel.setRed(255);
        pixel.setGreen(255);
    }
}

Après exécution du code :

myImage(5)

Pour faire l’effet d’ombre :

for(var pixel of output.values()){
    if (dist(pixel, 150, 150)<50){
        pixel.setRed(255-4*dist(pixel,100,100));
        pixel.setGreen(255-4*dist(pixel,100,100));
    }
}

C’est le même code sauf que la coloration rouge et verte change. Elle n’est plus simplement 255 mais 255-4*dist(pixel,100,100) avec la fonction dist définie comme suit :

function dist(pixel, x, y){
    var dx=pixel.getX() - x;
    var dy=pixel.getY() - y;
    return Math.sqrt(dx*dx+dy*dy);
}

En français ça veut dire que je pars du point de coordonnées (100,100) sur le cercle et je trace un cercle (encore!) de moins en moins coloré :

En image (sur fond blanc pour y voir mieux) :

myImage(6)

L’image complète

On a plus qu’à mettre ensemble les bouts de codes :

function dist(pixel, x, y){
    var dx=pixel.getX() - x;
    var dy=pixel.getY() - y;
    return Math.sqrt(dx*dx+dy*dy);
}
// start with a blank image
var output = new SimpleImage(320, 320);

for(var pixel of output.values()){
    pixel.setRed  (1.5*pixel.getY()-pixel.getX());
    pixel.setGreen(1.5*pixel.getY()-pixel.getX());
    if (Math.random() > 0.995){
        pixel.setRed(255);
        pixel.setGreen(140);
    }
    if (dist(pixel, 150, 150)<50){
        pixel.setRed(255-4*dist(pixel,100,100));
        pixel.setGreen(255-4*dist(pixel,100,100));
    }
}

Et on retrouve l’image initiale !

myImage(7)

Les Banques

Les banques sont très présentes dans nos économies et pour cause : que l’on soit un particulier, une entreprise, une institution ou une association on fait souvent appel à elles ! Mais les connait-on vraiment ?

Les différents types de banques

Toutes les banques ne font pas la même chose ! Pour y voir plus clair on distingue trois types de banques :

  1. La banque commerciale : celle qu’on connait tous en tant que particulier. C’est celle qui collecte l’argent déposé sur les comptes bancaires et le prête en se rémunérant sur le taux d’intérêt.
  2. La banque d’investissement : elle apporte des services spécifiques aux grandes entreprises. Elle est un intermédiaire pour les opérations dites du haut de bilan (emplois et ressources à long terme).
  3. La banque d’affaires : c’est une banque qui ne traite qu’avec les entreprises qu’elle accompagne dans le cas d’une introduction en bourse, d’une augmentation de capital, du rachat d’une entreprise…

En plus de ses banques, on comptera également la banque centrale qui est un peu la banque des banques (voir l’article sur la Banque Centrale Européenne).

Banques commerciales (commercial bank)

Les banques commerciales sont celles qui exercent les activités bancaires traditionnelles : elles reçoivent et gèrent les dépôts d’argent sur des comptes (on parle de banque de dépôt) et octroie des crédits et offre des produits de placements à une clientèle de particuliers et d’entreprises de petites tailles (banque de détail). Ses activités concernent donc le bas du bilan (financement court et moyen terme).

Banques d’investissement (investment bank)

Les banques d’investissements se focalisent sur les activités de conseil, d’intermédiation et d’exécution des opérations de haut de bilan (long terme). Goldman Sachs est une banque d’investissement par exemple, Lehman Brothers (qui a fait faillite en 2008) en était une aussi.

On a souvent parlé pendant la crise de 2008 du Class-Steagall Act : une mesure adoptée aux Etats-Unis après la crise de 1929 qui obligeait les banques a séparer leur activités de banques de dépôt et de banque d’investissement. Elle fut abrogée en 1999 sous l’administration Clinton.

Banques d’affaires (corporate bank)

Le concept de banque d’affaires est aujourd’hui assimilé à celui de banque d’investissement et ses activités en font souvent partie. Une banque d’affaire prend des participations dans des sociétés et monte des dossiers de financement d’entreprise.

Sources :

  • http://definition.actufinance.fr
  • www.cafedelabourse.com/lexique
  • http://www.memoireonline.com/04/11/4418/m_Impact-du-systeme-bancaire-sur-la-croissance-economique-dun-pays-cas-du-Rwanda6.html
  • http://blog.infine.com/quest-ce-quune-banque-de-finance-et-dinvestissement-2685

Qu’est-ce que la Microéconomie ?

La Microéconomie, c’est une branche de l’Économie qui étudie le comportement des individus et des entreprises. On parle de micro-économie par opposition à la macro-économie qui est la branche où l’on étudie l’économie dans son ensemble (c’est-à-dire le comportement d’un grand nombre d’individus et d’entreprises).

Microeconomie

L’approche bottom-up

Pour reprendre l’expression anglo-saxonne, la microéconomie étudie l’économie à partir de l’approche « bottom-up » (du bas vers le haut) : un peu comme quand on n’étudie le comportement des atomes pour comprendre les caractéristiques de l’objet qu’ils composent.

Dans le cas de l’économie, les atomes ce sont nous (les gens) et les entreprises. Les entreprises ont pour rôle de fabriquer des objets ou de rendre des services aux gens qui les achètent (ou à d’autres entreprises). Du coup, dans l’analyse microéconomique, on fait plutôt la distinction entre consommateurs et producteurs qui se « rencontrent » sur un marché, le lieu de transaction où les producteurs vendent et les consommateurs achètent.

En résumé, en microéconomie, on étudie les marchés par le bas, en observant les consommateurs et les producteurs.

Les modèles : représentations simplifiées de la réalité

Pour choisir un itinéraire, on utilise une carte qui est un modèle, c’est-à-dire un dessin simplifié de la réalité. De même un architecte peut modéliser un futur bâtiment à l’aide d’une maquette qui facilitera les discussions avec les décideurs. Un modèle est donc une abstraction permettant de mieux comprendre un objet complexe.

En microéconomie, on utilise aussi des modèles. Mais on comprend bien qu’on ne va pas modéliser les personnes avec des Playmobils (encore qu’on pourrait^^) : les économistes se servent du langage universel offert par les mathématiques.

Modèles du consommateur, du producteur et du marché

Quand on commence à étudier la microéconomie, on débute généralement par la modélisation du consommateur, celle du producteur et celle du marché.

Le programme du consommateur

Dans notre monde simplifié de la microéconomie, nous sommes des consommateurs… qui voulons consommer ! Pour ça nous avons un revenu qui nous permet d’acheter des biens et des services :

PlaymobilEt nous, en tant qu’économistes, on va chercher à comprendre la décision d’achat de notre Playmobil ! Pour ça on va faire une hypothèse : on part du principe que (ou on « fait comme si ») notre Playmobil – que nous appellerons Jean – est rationnel c’est-à-dire qu’il est capable de choisir entre plusieurs options celle qui lui apportera le plus d’utilité (i.e. qui sera la plus profitable pour lui). C’est un peu de ça dont on parle quand on parle des hypothèses des théories néo-classiques.

Vu qu’on n’est pas ici pour débattre de si c’est bien raisonnable de considérer qu’on est tous rationnels dans nos comportements d’achats (et de dire que quelqu’un de rationnel est quelqu’un qui agit dans son propre intérêt…), on va considérer que c’est quand même bien pratique ces simplifications pour pouvoir avancer dans l’analyse.

Donc Jean est un matheux soucieux de consommer le plus possible. Il a un budget de 10€ et entre dans un magasin où il n’y a que du riz à 1€ le kilo et du jus d’orange à 2€ le litre. S’il n’achète que du riz, il pourra en acheter 10 kilos, s’il n’achète que du jus d’orange, il pourra en acheter 5 litres. Cette contrainte du budget peut se représenter visuellement :

riz jus orangeEt on voit que Jean a en fait une multitude de choix qui s’offrent à lui : il peut acheter par exemple 3 litres de jus d’orange et 4 kilos de riz (3*2 + 4*1 = 10 le compte est bon !). C’est le point qui est dessiné sur le schéma. De la même façon, il peut choisir n’importe quel autre point sur la droite bleu, par exemple le point correspondant à l’achat de 3,5 litre de jus et 3 kilos de riz (3,5*2 + 3*1 = 10).

On a donc tracé en bleu une « contrainte de budget » pour utiliser le jargon des économistes. Si on remplace la quantité de jus d’orange par la lettre x et la quantité de riz par la lettre y, on peut l’écrire comme ça x*2 + y*1 = 10. C’est l’équation de la droite ! Certains préfèreront l’écrire y = 10 – 2x.

Les préférences

Maintenant qu’on sait ce que peut s’offrir Jean, on voudrait savoir c’est quoi qu’il va choisir (puisque c’est un peu notre but à nous, microéconomistes, d’étudier sa décision). On se doute que dans notre exemple, si Jean à très soif il préfèrera le jus et s’il a plus faim il préfèrera le riz.

Mais ces préférences, on ne va pas les représenter par des courbes aussi quand même ? Eh ben si ! On va simplement tracer des courbes qui correspondent à des préférences équivalentes ou, dit autrement, toutes les combinaisons de quantité de jus d’orange et de riz qui procureront la même satisfaction à Jean seront sur la même courbe :

C’est donc juste une façon de dessiner les préférences de Jean : on voit qu’il aimerait autant un sac contenant 3 litres de jus d’orange et 4 kilos de riz qu’un sac avec 5 litres de jus d’orange et 2 kilos de riz, parce que ces deux choix sont représentés par des points sur la même droite (celle du milieu).

On peut aussi dire que Jean préfère un sac avec 3 litres de jus d’orange et 4 kilos de riz qu’un sac avec 3 litres de jus d’orange et 3 kilos de riz, puisque cette deuxième option est sur une courbe inférieure (plus à gauche, en vert clair).

Courbes indifference

Les courbes vertes sont ainsi appelées « courbes d’indifférence ».

Le choix final

Comment savoir ce que Jean va choisir avec ses 10€ ? Rien de plus simple : parmi les options possible qui lui sont offertes (représentées par la première ligne bleue), il va opter pour celle qui lui plait le plus. Et pour savoir celle qui lui plait le plus, il suffit de regarder les courbes d’indifférences et de choisir la plus à droite parmi celles que Jean peut s’offrir (i.e. pas plus à droite que notre ligne bleue) :

Choix finalOn voit que, dans notre schéma, la courbe verte du milieu est la courbe qui représente les préférences les plus hautes atteignables étant donnée la contrainte de budget de Jean.

Jean étant un maximisateur, il optera pour l’option : 3 litres de jus d’orange et 4 kilos de riz.

Le programme du producteur

Toujours dans ce monde simplifié (modélisé) de la microéconomie, les entreprises sont des sortes de boites noires dans lesquelles des choses entrent (les matières premières et consommations intermédiaires) et d’autres sortent (la production) :

input outputOn emploie beaucoup les termes anglais input et output car ils sont intuitifs. Histoire de ne pas s’éloigner trop de notre premier exemple, imaginons l’entreprise ORANJUS qui fait du jus d’orange :

ORANJUSDe la même façon que notre consommateur Jean avait pour ambition de consommer le maximum selon sa contrainte budgétaire, notre entreprise ORANJUS a pour ambition de gagner le plus d’argent possible c’est à dire de maximiser son profit.

Pour cela ORANJUS va essayer de vendre son jus d’orange au prix le plus élevé tout en achetant ses oranges au prix le plus faible. En effet, en microéconomie, le profit est simplement la différence entre le chiffre d’affaires (prix*quantité vendue) et les coûts. Schématiquement, on appelle le profit « pi » (lettre grecque) et on écrit :

profit1Vu qu’en microéconomie on va faire l’hypothèse qu’on a beaucoup de concurrents qui produisent du jus d’orange aussi bon, on ne va pas pouvoir choisir notre prix (ORANJUS vendra au même prix que la marché et le prix sera un paramètre). La quantité produite va dépendre des choix des dirigeants de ORANJUS : on peut acheter beaucoup d’oranges et de machines et employer beaucoup de travailleurs pour produire plus par exemple. Du coup on note « Q » la quantité produite  et on écrit :

QC’est à dire que la quantité produite Q dépend du travail L (pour labor en anglais) et du capital K (qui englobe tout ce qui n’est pas du travail c’est à dire les machines presse-orange, l’usine… même les oranges pour simplifier ! enfin… si ça simplifie^^).

Et les coûts, ce sera ce que ORANJUS aura dépensé pour le travail et ce qu’elle aura dépensé pour le capital. En résumé, le profit c’est :

profit2vu que le cout du travail, en simplifiant, c’est le salaire (W pour wage en anglais) fois le nombre de travailleurs L (pour labor) et en notant Pk le cout du capital, voilà notre modèle mathématique de profit :

profit fonctionJusque là on a un modèle simplifié de la réalité qui va nous permettre de comprendre comment une entreprise peut fixer ses quantités pour maximiser son profit (donc la valeur de l’équation du dessus).

Là où sa commence à devenir un peu chelou pour quelqu’un qui n’a jamais fait de microéconomie, c’est la façon de représenter la fonction de production de l’entreprise (i.e. la relation qu’il y a entre les inputs L et K et l’output Q). En effet, voilà comment on la représente :

productionPourquoi tant de mal me direz vous ? En fait on cherche à utiliser une fonction suffisamment simple pour être manipulable mais tout en respectant certaines contraintes :

  • si on double tous les inputs (2 fois plus de capital et de fois plus de travail), on double l’output (la quantité produite). C’est par toujours le cas mais c’est pratique de raisonner comme ça,
  • la forme de la fonction est aussi intéressante :Cobb DouglasComme c’est un graphique à deux dimensions, on représente une courbe pour chaque niveau de production étudié avec Q1 représentant la production la plus élevée. Là où c’est cool, c’est que si on regarde une courbe, on voit que l’entreprise à le choix, dans une certaine mesure, entre travail et capital. C’est à dire qu’elle peut produire autant en diminuant les machines (K) et en employant plus de personnes (L), ce qui lui donne de la marge de manœuvre pour répondre à une hausse des prix des fournisseurs par exemple. ET comme la courbe s’écrase sur les coté, ça veut dire que le capital et le travail sont assez complémentaires : il arrive un moment où je ne peux pas baisser le nombre de mes machines sans baisser la production.

Voilà, le truc c’est que la résolution de cette maximisation du profit est un peu moins intuitive que pour le consommateur, il y a d’autres éléments à considérer. Mais le principe est le même : on modélise mathématiquement la situation en la simplifiant et on résout algébriquement et même graphiquement pour trouver quelle quantité de jus d’orange ORANJUS devra mettre sur le marché pour gagner le plus d’argent possible.

Le marché

Juste un petit mot sur le marché qui est simplement, en micro, la représentation de la rencontre entre les consommateurs et les producteurs. Voilà donc la fameuse courbe :

offre et demandeLa quantité de produits offerts sur un marché augmente quand le prix augmente, c’est pour ça que la courbe orange monte. La quantité demandée d’un produit diminue (en théorie !) quand le prix augmente : si c’est trop cher on achète pas. C’est pour ça que la courbe bleue diminue. Le marché étant le lieu de rencontre entre l’offre et la demande, c’est le point de rencontre de ces deux courbes qui permet de lire graphiquement le prix des produits vendus et en quelle quantité (exemple : 1€ le litre pour le jus d’orange pour 1 000 000 de litres vendus dans la ville de Jean).

Après en microéconomie on va étudier différents types de marchés : ceux où la concurrence est parfaite (pleins de producteurs, pleins d’acheteurs, tous les biens vendus identiques), ceux où il n’y a qu’un seul producteur (monopole) ou pas beaucoup (oligopole)…

La Commission Européenne

Après avoir présenté le Parlement Européen et le Conseil de l’Union européenne, quoi de plus naturel que de parler de la Commission européenne ?

On l’a vu, le Parlement est une assemblée élue par les citoyens de l’Union Européenne qu’elle représente. Le Conseil est formé par les différents ministres des pays membres et représente donc leur gouvernement. Et la Commission ? elle représente l’intérêt général de l’Union Européenne :

ConseilParlementCommission

Depuis que la Croatie fait partie de l’UE, la Commission est composée de vingt-huit commissaires européens, soit un par État membre. Elle siège à Bruxelles. Son président est élu par le Parlement européen.

Initiatve législative et pouvoir exécutif

Le rôle de la Commission, c’est de promouvoir l’intérêt général de l’UE. Pour cela elle est la seule institution a faire des propositions de lois (elle est la seule à avoir l’initiative législative au niveau de l’Union). Ces lois sont ensuite revues par les autres institutions (Parlement et Conseil) avant d’être adoptées. La commission est également chargée de mettre en œuvre les décisions de ces deux institutions, c’est ce qu’il lui confère le statut d’organe exécutif de l’UE.

Élaboration et exécution du budget

C’est la commission qui, chaque année, définit comment l’argent sera dépensé en faisant une proposition de budget ensuite débattue/modifiée/votée par le Parlement et le Conseil : ce sont donc eux qui ont le pouvoir budgétaire. Une fois que tout le monde est d’accord et que le budget est adopté, c’est la commission qui le gère et qui assure le paiement et le contrôle des dépenses.

Gardienne des traités

Sous le contrôle de la Cour de justice de l’Union Européenne (CJUE), la Commission européenne veille à ce que les traités et les décisions prises soient appliqués correctement. Les traités, ce sont le fondement de l’UE (un peu comme une constitution sauf que l’UE n’en a pas…)  En cas de mauvaise application du droit communautaire par un État membre, la Commission européenne saisit la Cour de justice de l’Union Européenne (qui peut prononcer des sanctions).

La Commission contrôle particulièrement le respect des règles de concurrence et l’attribution des subventions publiques. Elle peut pour cela infliger des amendes.

Représentation

A part en ce qui concerne la politique étrangère et la sécurité (sujets sensibles laissés aux mains des gouvernements nationaux), la Commission a aussi un rôle de représentante de l’Union Européenne vis à vis du reste du monde (prise de décision relatives à la politique commerciale par exemple).

Sources

  • http://europa.eu/about-eu/institutions-bodies/european-commission/index_fr.htm
  • http://ec.europa.eu/index_fr.htm
  • http://www.francetvinfo.fr/elections/europeennes/video-commission-parlement-conseils-quels-sont-les-roles-des-institutions-europeennes_605909.html
  • http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/union-europeenne/fonctionnement/institutions/qu-est-ce-que-commission-europeenne.html
  • http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/union-europeenne/fonctionnement/institutions/ou-situent-differentes-institutions-europeennes.html
  • http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/union-europeenne/fonctionnement/institutions/existe-t-il-constitution-europeenne.html
  • http://www.touteleurope.eu/l-union-europeenne/commission-europeenne/synthese/le-role-de-la-commission-europeenne.html

Continuons avec les institutions principales de l’Union Européenne et intéressons-nous au Conseil de l’Union Européenne : késako ?

Le Conseil de l’Union Européenne est l’institution qui représente l’intérêt des États membres de l’UE. Il rassemble les ministres des gouvernements des États membres et c’est pour ça qu’on l’appelle aussi « conseil des ministres. »

Ne pas confondre !

Soyons clair (où du moins essayons, vous allez comprendre^^). Il faut bien distinguer :

  • le Conseil de l’Union Européenne ou « Conseil des Ministres » (celui dont on parle maintenant), qui réunit les ministres des pays membres,
  • le Conseil européen qui rassemble lui les chefs de gouvernements pour définir les orientations et les priorités politiques générales de l’UE (mais qui n’intervient pas directement dans le vote des lois comme le conseil des Ministres),
  • le Conseil de l’Europe qui est une institution distincte de l’Union Européenne (tous les membres de l’UE en font parti + 19 autres comme la Norvège ou la Russie).

Présentation

Le conseil de l’Union Européenne est la voix des États membres de l’UE. Il adopte la législation avec le Parlement européen et coordonne les politiques de l’union. Son siège est à Bruxelles où les ministres nationaux de chaque pays de l’UE s’y retrouvent. Les ministres sont habilités à engager l’action de leur gouvernement sur les points convenus lors des réunions : le Conseil de l’UE est, avec le Parlement européen, le principal organe de décision de l’Union Européenne.

En image (extrait de schéma de ConseilsMarketing.com) :

UE

Pouvoir législatif et budgétaire

Comme on l’a vu dans l’article sur le Parlement Européen, le Conseil de l’Union européenne  négocie et adopte la législation européenne (directives, règlements et décisions)  avec celui-ci, sur proposition de la Commission Européenne.

Conseil PV legislatifC’est aussi lui qui, toujours avec le Parlement, adopte le budget de l’Union Européenne (à partir d’un projet aussi émit par la commission). Pour avoir une idée des chiffres, le budget de l’Union Européenne était de 145 milliards d’euros en 2015 : c’est beaucoup en absolu mais ça ne représente en fait qu’1% du PIB des 28 États membres.

Politique de l’UE

Les ministres ne se réunissent pas de façon régulière (comme les députés au parlement) mais en fonction de la question inscrite à l’ordre du jour. Ainsi, s’il s’agit de l’environnement, ce sont les ministres de l’environnement qui vont se réunir, s’il s’agit des dossiers sur la justice, ce sont les ministres de la justice (appelé « garde des sceaux en France) etc. En tout le Conseil peut siéger en dix formations différentes. Outre l’adoption de lois, le rassemblement des membres des gouvernements permet de coordonner les politiques des pays de l’UE.

Les formations du conseil :

  • Le Conseil « Affaires économiques et financières » (ECOFIN) est responsable de la politique de l’UE dans les domaines de l’économie, la fiscalité et la réglementation des services financiers.
  • Le Conseil « Agriculture et pêche » (AGRIPÊCHE) gère les questions relatives à la production de denrées alimentaires, au développement rural et à la gestion des pêches.
  • Le Conseil « Compétitivité » a pour mission de renforcer la compétitivité et la croissance dans l’UE en couvrant quatre grands domaines : marché intérieur, industrie, recherche et espace.
  • Le Conseil des affaires étrangères est responsable de l’action extérieure de l’UE qui inclut la politique étrangère, la défense, la sécurité, le commerce, la coopération au développement et l’aide humanitaire.
  • Le Conseil des affaires générales (CAG) coordonne la préparation des réunions du Conseil européen et est responsable d’un certain nombre de domaines d’action transversaux (élargissement de l’UE, organisation institutionnelle…).
  • Le Conseil « Éducation, jeunesse, culture et sport » (EJCS) fournit un cadre de coopération entre les États  sur des domaines relevant de leur compétence.
  • Le Conseil « Emploi, politique sociale, santé et consommateurs » (EPSCO) a pour mission d’augmenter les niveaux d’emploi et d’améliorer les conditions de vie et de travail en protégeant la santé humaine et les consommateurs dans l’UE.
  • Le Conseil « Environnement » (ENV) est chargé d’adopter (avec le Parlement), une législation ambitieuse qui protège les habitats naturels, assure la propreté de l’air et de l’eau, garantit une élimination correcte des déchets, développe les connaissance des substances toxiques et encourage à s’engager sur la voie d’une économie durable.
  • Le Conseil « Justice et affaires intérieures » (JAI) développe la coopération et les politiques communes sur des questions transfrontalières, dans le but de créer un espace de liberté, de sécurité et de justice à l’échelle de l’UE.
  • Le Conseil « Transports, télécommunications et énergie » (TTE) s’emploie à créer des infrastructures et des marchés modernes, compétitifs et efficaces et à mettre en place des réseaux transeuropéens dans les secteurs du transport, des télécommunications et de l’énergie.

Sources

  • http://www.touteleurope.eu/l-union-europeenne/conseil-de-l-ue.html
  • http://www.consilium.europa.eu/fr/council-eu/configurations/
  • http://www.consilium.europa.eu/fr/council-eu/
  • http://www.consilium.europa.eu/fr/european-council/
  • http://europa.eu/about-eu/institutions-bodies/european-council/index_fr.htm
  • http://www.strasbourg-europe.eu/pays-membres,44987,fr.html
  • http://www.conseilsmarketing.com/promotion-des-ventes/comment-faire-du-lobbying-au-niveau-europeen

Le Parlement Européen

Tant qu’on est dans les institutions de l’Union Européenne restons-y : voyons maintenant le rôle du Parlement Européen :

Un parlement

Comme les autres parlements, le Parlement Européen est une assemblée où les députés élus se rassemblent pour voter des lois et contrôler la politique. En France aussi on a une assemblée. Elle est dite bicamérale car elle est divisée en deux chambres (l’Assemblée Générale et Sénat) alors que le Parlement Européen n’en a qu’une : il est monocaméral.Parlement EuropéenDans cette chambre donc, c’est 751 eurodéputés représentant les citoyens des Etats membres qui  se réunissent. Leur tâche principale est de représenter les plus de 500 millions de citoyens à l’échelle de l’UE et de défendre leurs intérêts devant les dirigeants européens et les autres institutions de l’UE.

Les eurodéputés sont élus tous les 5 ans au suffrage universel direct (i.e. tous les citoyens majeurs de l’UE peuvent voter). Dépendant de leur population, chaque état a au minimum 6 eurodéputés (par ex Chypre et Luxembourg) et au maximum 96 (Allemagne). La France, avec un peu plus de 66 millions d’habitants, en compte 74. Les députés européens ne peuvent pas exercés en même temps une autre fonction dans les institutions européennes ni être membre de son gouvernement ou parlement national.

Le siège du Parlement Européen est officiellement à Strasbourg : c’est là que ce trouve l’hémicycle (photo ci-dessus) où se déroulent 12 sessions plénières par an. Quatre jours par mois, tous les députés viennent à Strasbourg pour prendre des décisions. Le reste du temps, ils sont en Belgique, à Bruxelles, où il y a également un hémicycle (qui accueille les 6 minis sessions annuelles). Le secrétariat du Parlement Européen se situe dans un troisième pays : le Luxembourg.

Pouvoir législatif

Le pouvoir législatif, c’est le pouvoir de faire les lois. Les lois dans l’Union Européenne ce sont principalement des Règlements, des Directives et Décisions.

En fait quand l’UE veut établir une règle suivi par tous les États membres, elle adopte soit un Règlement (loi qui s’applique à tous, telle quelle), soit une Directive (résultat à atteindre avec pour chaque pays le soin de déterminer comment). Si la règle adoptée ne concerne qu’un nombre limitée de destinataire, on parle de décision.

Pour faire ses lois, le Parlement européen travaille avec une autre institution : le Conseil de l’Union Européen. On dit qu’ils partagent le pouvoir législatif. C’est la Commission Européenne qui émet des propositions législatives qui sont ensuite débattues et votées lors des sessions du Parlement Européen (le Parlement Européen, comme le Conseil, n’a pas l’initiative législative). Ensuite le Parlement et le Conseil de l’UE amendent et votent la loi par des aller-retour entre les deux groupes, un peu comme le font l’Assemblée Nationale et le Sénat en France.

Les lois portent sur des sujets comme la libre circulation, la sécurité alimentaire et la protection des consommateurs, l’environnement et la plupart des secteurs de l’économie.

Processus legislatif UEAfin de prendre leur décisions lors des assemblées plénières, les eurodéputés examinent les propositions dans des commissions qui peuvent proposer des amendements et établir des rapports, votés ensuite en session plénière (il y a actuellement 20 commissions parlementaires, chacune spécialisée dans un domaine comme le commerce international, la culture te l’éducation ou les affaires juridiques).

Pouvoir budgétaire

Le pouvoir budgétaire est le pouvoir de décider comment sera dépensé l’argent. C’est donc encore une fois avec le Conseil de l’Union Européenne que le Parlement fixe le montant global et la répartition des dépenses annuelles de l’Union Européenne et les recettes nécessaires pour financer ses dépenses.

Le schéma de décision est similaire à la procédure législative décrite au dessus : c’est d’abord la Commission Européenne qui élabore un projet de budget et le transmet au Conseil de l’UE et au Parlement Européen. Ensuite le Conseil adopte sa position (oui ou non avec des amendements) sur le budget et la transmet au Parlement en justifiant son choix. Le Parlement peut ensuite à son tour prendre position (qui inclut également des amendements) : en cas de positions divergentes entre le Parlement et le Conseil, un comité de conciliation se réunit alors pour mettre tout le monde d’accord (ou demander à la Commission une nouvelle proposition).

Le budget de l’Union Européenne s’élevait à 145 milliards d’euros en 2015 : c’est beaucoup en absolu mais ça ne représente qu’1% du PIB des 28 États membres.

Voici un lien vers une explication imagée très claire du processus : ici.

Pouvoir de contrôle

Le Parlement Européen, en tant que représentant des citoyens, contrôle le travaille de la Commission et des autres organe de l’Union Européenne. C’est par exemple lui qui approuve la composition de la Commission Européenne et élit son président. Le Parlement peut également poser des questions au Conseil de l’Union Européenne ou prendre la parole au début des séances du Conseil Européen (conseil composé des chefs d’États et de gouvernement de l’Union Européenne – à ne pas confondre avec le Conseil de l’Union Européenne dont on a parlé jusqu’ici).

Sources

  • www.europa.eu
  • Brochure sur le Parlement www.europarl.europa.eu
  • Vidéo reportage de Planet + : le Parlement Européen de Strasbourg, tout un monde
  • Vidéo de Public Sénat (05/06/2013) : Europe mode d’emploi  – Le pouvoir législatif
  • Mongaillard V. (2014) Pourquoi le parlement européen est à Strasbourg et Bruxelles ?, Le Parisien, 02/05/2014
  • Quelles sont les différentes institutions européennes ? (12/07/2014) sur www.vie-publique.fr
  • Les différents actes européens et leur classification (03/08/2010) sur www.vie-publique.fr
  • Définition du Pouvoir Législatif sur http://perspective.usherbrooke.ca
  • http://cor.europa.eu/fr/welcome/Pages/module-1-part-1.aspx
  • Les commissions parlementaires sur http://www.strasbourg-europe.eu
  • La procédure budgétaire, sur www.europarl.europa.eu sur http://www.europarl.europa.eu/ftu/pdf/fr/FTU_1.4.3.pdf